Consultation publique sur la future loi européenne sur le spatial
Consultation ouverte jusqu'au 02 novembre 2023
D’après les premières ébauches de programme de travail, la Commission pourrait présenter au premier trimestre 2024 une proposition de loi européenne sur le spatial (EUSL – European Union Space Law).
En amont, elle vient de lancer une consultation publique pour que tous les acteurs du spatial (décideurs politiques, experts du spatial, représentants de l’industrie spatiale -upstream, downstream, utilisateurs-, associations, astronomes, citoyens, etc.) puissent lui faire remonter leurs suggestions et leurs besoins.
La loi européenne sur le spatial pourrait couvrir les trois objectifs suivants :
- Pilier Sécurité : assurer un trafic satellitaire sûr, en luttant contre le risque croissant de collisions et de dommages causés par les débris spatiaux
- Pilier Résilience : protéger de manière cohérente les infrastructures et les biens spatiaux de l'UE et des États membres contre les menaces nuisibles (notamment les cyberattaques)
- Pilier Durabilité : garantir la soutenabilité à long terme des opérations spatiales, en veillant à ce que l'UE puisse compter sur l'espace en tant que vecteur important de services et de croissance économiques
La Commission avait commencé à réfléchir sur ces sujets dans le cadre d’une communication sur la gestion du trafic spatial (mars 2022) et de sa stratégie spatiale européenne (mars 2023). Il s’agit désormais d’adopter des mesures qui s’appliqueront de façon contraignante dans toute l’Union européenne.
La consultation est ouverte jusqu’au 2 novembre 2023.
