Mes obligations de communication

Les programmes européens 2014-2020 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes n'ont pas été fusionnés et sont toujours en vigueur. Déposez votre demande et suivez votre dossier en cliquant sur le territoire qui vous concerne

J'ai bénéficié de fonds européens : je le fais savoir

J'ai sollicité un accompagnement financier de l'Europe pour mettre en oeuvre mon projet. En contrepartie l'Europe me demande d'en informer le public et mes partenaires.

La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : ! le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.

Inauguration :
Je souhaite inviter la Région à mon inauguration : je lui adresse mon invitation par mail.

Quand informer ?

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne je dois rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation de mon projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet.
Je consulte la notice d'information, pour m'accompagner dans la mise en oeuvre de cette obligation et m'appuyer sur les outils existant (affiche, panneau, plaque, site internet, brochure......).

Je conserve la preuve du respect de mon obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle me sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

Comment réussir ma communication sur les fonds européens ?

Les modalités techniques peuvent différer selon les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP) et selon le montant du projet. Vous pouvez vous appuyer sur des notices mises à votre disposition, qui détaillent de façon précise les modalités à remplir pour satisfaire à cette obligation.
Les supports de communication mentionnés dans ces notices sont téléchargeables ci-dessous depuis cette page.

Vous pouvez aussi contacter vos correspondants communication qui vous aideront à mettre en oeuvre vos actions d'informations