Le suivi de mon dossier
Une nouvelle programmation vient de débuter pour perdurer jusqu'en 2027. Cependant il est encore possible de demander le versement de son solde sur le programme 2014/2020. Ainsi sur cette page, vous trouverez tous les éléments pour vous accompagner dans la vie de votre projet européen.
Vous êtes bénéficiaire - Programme 2021-2027
Si vous avez la chance d'avoir bénéficié d'une aide européenne, retrouvez ci-dessous toutes les étapes à mettre en place pour gérer la suite de votre dossier :
Pour vous accompagner dans la saisie de demande de paiement, retrouvez la :
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Pour les subventions attribuées dans les domaines de la pêche et l'aquaculture, les demandes de paiement sont dématérialisés et se font en ligne sur "mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Déposer ma demande de paiement
Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par e-mail ou téléphone :
Vous êtes bénéficiaire - Programme 2014-2020
Contexte : Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté une délibération en séance plénière du 10 avril 2020 pour mettre en place des dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire du COVID-19. Cette délibération met notamment en place des mesures de simplification administratives dans le gestion des subventions européennes.
Demande de paiement FEDER-FSE
Avant toute demande, le porteur de projet doit renseigner le questionnaire à télécharger ci-dessous :
1 ) Pour tous les bénéficiaires à l'exception de la Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux
- Etat récapitulatif des dépenses
- Etat récapitulatif des dépenses de personnel
2) Pour le bénéficiaire Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux Région Nouvelle-Aquitaine
Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.
Il doit ensuite déposer sa demande sur :
Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide
Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Le paiement de ma subvention FEADER
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires
Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"
Je dépose ma demande de paiement
Notice d'information relative à votre demande de paiement FEDER/FSE
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier
N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Le paiement de ma subvention FEADER
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires
Je demande le versement de ma subvention
Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées : Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…). Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
Avant de déposer ma demande de paiement, je consulte ma convention de subvention. Elle détaille notamment :
- les obligations que je dois respecter,
- les pièces que je dois fournir.
Pour toutes questions, je contacte le référent, chargé du suivi de mon dossier.
Attention, le non respect des obligations peut entrainer le non-paiement de la subvention, voire un reversement des paiements déjà effectués.
Ma subvention FEDER ou FSE
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Pour déposer ma demande en ligne :
Je dépose ma demande de paiement
- Je consulte le guide d'utilisation du portail
- Je complète le tableau des indicateurs Feder_REACT (demande de versement de solde)
- Je complète le tableau des indicateurs Fse (demande de versement de solde)
- Je complète l'attestation d'absence de conflit d'intérêts
- Je complète l'état récapitulatif des dépenses
- Je complète l'état récapitulatif des dépenses de personnel
Puis après avoir déposé ma demande de paiement en ligne, j'en informe mon service instructeur.
FEDER géré par la Région Service FEDER Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
FSE géré par la Région Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
FSE géré par l'Etat Direccte J'adresse ma demande en ligne sur : |
Ma subvention FEADER ou Leader
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Aide à la saisie des indicateurs
Lors du paiement de votre subvention, il peut vous être demandé de saisir des indicateurs afin de démontrer l'efficacité du projet.
Nous vous proposons un tutoriel pour vous assister dans la démarche :
Communiquer sur le soutien européen de votre projet
Après avoir reçu votre subvention, il vous est demandé de communiquer sur le soutien de l'Europe apporté sur votre projet :
Retrouvez tous nos conseils sur les obligations de publicité