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Directeur de la publication : Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole
Rédacteur en chef : Samuel Brossard, directeur général adjoint du Pôle Europe et international
Rédaction : Equipe des affaires européennes et internationales, Bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
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La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques.
Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée.
L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA - http://www.cada.fr/).
En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine par un arrêté du 19 janvier 2016.
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
Service juridique (site de Poitiers)
Tél : 05.49.55.77.31
Soit par lettre, à l’adresse suivante :
Maison de la Région
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Soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@nouvelle-aquitaine.fr
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