Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau élevé de qualité. Certaines normes sont toutefois devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
La présente initiative a pour but d’actualiser ces normes afin:
- d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- de simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques; et
- d’aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaine(s). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2023.
La Commission européenne souhaite évaluer deux ensembles d’instruments qui financent des activités en dehors de l’UE, de la manière suivante:
- une évaluation à mi-parcours des instruments relevant de la rubrique 6 (Voisinage et le monde) de la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE;
- une évaluation finale des instruments utilisés au cours de la période précédente (2014-2020) du CFP, au titre de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde), qui comprendra également une évaluation du 11e Fonds européen de développement.
Les principales parties prenantes seront consultées.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin 2023.
