Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
La Commission a ouvert le 1er décembre une évaluation de la mise en œuvre de la directive "Nitrates" en vigueur depuis 1991, et qui vise à protéger la qualité de l’eau en réduisant et en prévenant la pollution par les nitrates d'origine agricole. La Commission dresse déjà des rapports réguliers sur la qualité des eaux, et des rapports quadriennaux sur la teneur en nitrates.
Dans le contexte d’évolution des conditions climatiques et environnementales, la Commission souhaite vérifier si cette directive aide les agriculteurs à s’adapter et à accroître leur résilience ; si elle soutient les nouvelles pratiques agricoles ; si elle appuie suffisamment le recyclage des nutriments provenant de différentes sources, y compris les effluents d’élevage transformés ; et si cette directive peut contribuer aux engagements pris lors de la 15ème COP (conférence internationale des parties, c’est-à-dire des Etats) sur la Convention sur la diversité biologique, dont l’objectif est de réduire les pertes de nutriments de 50% d’ici à 2030.
La consultation sera close le 8 mars 2024.
La Commission intégrera les révisions potentielles dans une nouvelle version de la réglementation envisagée pour le 1er trimestre 2025.
