Consultations
Le Comité européen des Régions, en partenariat avec les membres de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, lance une consultation publique sur le futur de la coopération transfrontalière en Europe.
Les résultats de cette enquête serviront de base à une résolution du Comité des Régions, prévue pour juillet, qui sera soumise en tant que contribution officielle à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
La résolution insistera sur les objectifs concrets à atteindre d’ici 2050, de façon à surmonter tous les obstacles à la coopération transfrontalière, et améliorer la vie des Européens qui vivent en zones transfrontalières.
Le questionnaire se compose d’une vingtaine de questions réparties en trois parties, dont l’une se concentre sur les conséquences de la pandémie de la Covid-19 pour la coopération transfrontalière.
La consultation, disponible en français, est ouverte jusqu’au 14 mars.
En outre, il est toujours possible de rejoindre l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, qui s’adresse à tous les résidents des régions transfrontalières ou toute personne intéressée par ce sujet. Pour cela il faut télécharger et signer une déclaration.
Voir la consultation
Signer la déclaration de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la feuille de route relative à la future révision des normes de commercialisation. Cette feuille de route, présentée dans l’évaluation d’impact initiale, présente les objectifs de la révision, les différentes options ainsi que les futures étapes du processus de révision. La Commission justifie cette révision en mettant en avant le fait que certaines de ces normes sont devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
Cette démarche vise à:
- encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques;
- aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 février 2021. Elle sera suivie par une deuxième consultation publique au cours du semestre. Une proposition législative est attendue pour 2022.
En application de la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, adoptée en mai 2020, la Commission européenne a ouvert le 11 janvier une consultation portant sur la définition d'objectifs juridiquement contraignants en faveur de la restauration de la nature, préparant un règlement européen pour la fin d’année.
L’UE s’est fixée comme objectif de protéger au moins 30% des zones terrestres et marines d'ici 2030. La Commission souhaite en particulier valoriser les écosystèmes dégradés, et qui ont le plus grand potentiel pour capturer et stocker du carbone et réduire l’impact des catastrophes naturelles, comme les zones humides, les tourbières, les rivières ou les écosystèmes marins.
D’autres objectifs pourraient élargir la réglementation existante, par exemple à la question des pollinisateurs ou de la protection des sols, pour lesquels la Commission souhaite établir une législation, allant dans le sens de la stratégie agricole "De la ferme à la fourchette".
La consultation est ouverte jusqu’au 5 avril.
L’Union européenne protège près de 3 400 dénominations de produits spécifiques – produits agricoles et denrées alimentaires, produits de la pêche et de l’aquaculture, vins, boissons spiritueuses – dans le cadre de sa politique de qualité. Cette consultation publique invite à alimenter la réflexion sur la manière de renforcer le système européen des indications géographiques, dont la révision est en cours: indication géographique protégée (IGP), appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et spécialité traditionnelle garantie (STG). L’objectif est de recueillir des avis sur les principaux problèmes, leurs causes sous-jacentes, sur l’ensemble des options stratégiques envisageables pour remédier à ces problèmes, ainsi que sur les incidences découlant de ces différentes options.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 avril 2021.
Les règles de l’UE sur l’utilisation durable des pesticides visent à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques et les incidences possibles des pesticides. Les règles encouragent la réduction des pesticides par la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et les alternatives aux pesticides chimiques.
Cette initiative fait le point sur les résultats attendus et sur les possibilités de réduire davantage l’utilisation des pesticides afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie de l’Union européenne dans le domaine de l’agriculture et du développement rural (stratégie "De la ferme à la fourchette") et du Pacte vert européen.
La consultation est ouverte jusqu’au 12 avril 2021.
La Commission est en train de revoir "ses normes de sécurité et de qualité élevées pour le sang, les tissus et les cellules utilisés pour des traitements médicaux et à des fins thérapeutiques". Les directives 2002/98/CE (sang humain et composants sanguins) et 2004/23/CE (tissus et cellules humains) et leurs actes d’exécution vont être révisés au quatrième trimestre 2021. Les objectifs annoncés sont notamment de permettre une adaptation plus souple aux évolutions scientifiques et technologiques, d’aborder l’émergence/la réémergence de maladies transmissibles, ainsi que de faciliter la commercialisation dans un contexte de mondialisation croissante du secteur.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 avril 2021.
Comme annoncé dans son Pacte vert pour l’Europe, la Commission va proposer une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts. L’objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des citoyens et des parties prenantes, que la Commission prendra en compte dans l’élaboration de cette future stratégie. Celle-ci s’appuiera sur la stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2030, couvrira l’ensemble du cycle forestier et mettra en avant les nombreux services fournis par les forêts. La stratégie visera également à garantir des forêts saines et résilientes, qui contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs en matière de biodiversité et de climat, limitent les catastrophes naturelles, garantissent des moyens de subsistance et soutiennent une bioéconomie circulaire et les communautés rurales.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 avril 2021.
