De nouvelles initiatives attendues suite au discours annuel de la Présidente de la Commission européenne
Le Mercredi 14 septembre 2022, la Présidente de la Commission européenne (CE) a tenu le traditionnel discours sur l’état de l’Union devant les parlementaires européens réunis à Strasbourg. Un état des lieux comprenant de nouvelles initiatives dont certaines peuvent impacter les régions.
En dépeignant dans son discours sa vision de la situation politique et géopolitique actuelle que traverse l’Union européenne (UE), Ursula Von Der Leyen propose plusieurs nouvelles actions dès 2022 et qui devraient s’inscrire dans le programme de travail à venir, en 2023.
Sur l’énergie, la Présidente annonce vouloir créer une "Banque européenne de l'hydrogène". Celle-ci a pour but d’aider à garantir l'achat d'hydrogène, notamment en utilisant les ressources du "Fonds pour l'innovation", et investir 3 milliards d'euros pour construire le futur marché de l'hydrogène. Le but est de doubler l’objectif européen et de produire dix millions de tonnes d’hydrogène renouvelable chaque année d'ici à 2030.
Concernant les batteries, elle fait le constat que les besoins en terres rares seront multipliés par cinq d’ici 2030. Pour y répondre, la CE devrait proposer un règlement européen sur "les matières premières critiques" ouvrant la possibilité de nouveaux accords commerciaux et d’augmenter la participation financière aux projets d’intérêts communs européens sur le modèle de l’Alliance pour les batteries, à laquelle d’ailleurs la Nouvelle-Aquitaine participe.
Plus globalement sur les questions énergétiques, elle propose de modifier l'encadrement temporaire des mesures d'aides d'État et de lever 140 Mrds d’euros en plafonnant les recettes des entreprises qui produisent à faible coût.
La présidente a évoqué les nombreux feux de forêts qui ont sévi cet été partout en Europe, dont en Nouvelle-Aquitaine. Elle annonce que l'UE achètera dix avions amphibies légers et trois hélicoptères supplémentaires pour compléter la flotte à disposition du mécanisme de solidarité de protection civile rescEU. Un programme qui est intervenu dans notre région et qui a permis de mobiliser des pompiers de toute l’Europe.
Pour favoriser la croissance économique, la CE prévoit un train de mesures pour soutenir les PME qui sera complété par une proposition législative pour faciliter leur accès au marché européen, l'élaboration d'un cadre européen de règles fiscales pour les entreprises (initiative BEFIT), une révision de la Directive de 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et la création en 2023 d'un Observatoire sur les retards de paiements (voir article IE de ce mois sur le sujet). Dans le cadre de l’"Année européenne des talents", la Commission devrait faire des propositions afin d’investir massivement dans la formation initiale et la formation continue.
Le secteur de la R&I devrait voir l’arrivée d’une "Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense", et un train de mesures sur la licence de brevet.
Une révision de la législation de l’UE en matière de bien-être animal demandée par la Conférence sur l’Avenir de l’Europe sera proposée et pourrait relancer le débat sur le foie gras.
Enfin, une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 qui n’était pas prévue, accompagnée d’un réexamen de la gouvernance économique et d’un deuxième ensemble de nouvelles ressources propres, pourrait avoir un impact sur la future enveloppe de la politique de cohésion.
D’un point de vue plus global sur l’Europe, la Présidente a répondu à l’appel du Parlement européen et convoqué une "Convention européenne" afin d’envisager une révision des traités européens. Elle soutient également la création d’une "Communauté Politique européenne". Il s’agit d’instituer un espace politique européen, au-delà de l’UE, qui serait une première étape d’intégration pour les pays intéressés par une adhésion.
D’autres sujets ont été abordés : une révision de la directive-cadre relative aux déchets, la détection et l’enregistrement de l'amiante, une proposition législative relative aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomique, le métavers, la cybersécurité, la dématérialisation des documents de voyages, la création de l’euro numérique, la santé mentale, une carte européenne du handicap, la sécurité maritime ou encore la lutte contre la corruption.
