Économie sociale et solidaire : la Commission européenne désire développer le potentiel du secteur face aux disparités dans les Etat membres
La Commission européenne a publié le 13 juin une proposition de recommandation du Conseil fournissant des lignes directrices aux Etats membres sur la manière de promouvoir l'économie sociale à travers les domaines politiques et les cadres juridiques, face à l’hétérogénéité existante.
Dans l’UE, l’économie sociale est un secteur d’activité important, dans lequel 2,8 millions d’organisations, avec un écosystème comptant pour plus de 6,3% de la main d’œuvre européenne, contribuent à fournir des solutions innovantes aux défis sociétaux et à faire progresser la double transition numérique et verte.
Alors que la Commission européenne reconnait le potentiel à venir que peut représenter le secteur, la diversité du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les États membres et son caractère transversal contribuent, selon elle, à la complexité de l'adaptation des cadres politiques et juridiques à ces caractéristiques uniques. En effet, seulement un peu plus de la moitié des Etats membres ont mis en place des cadres légaux et politiques pour accompagner ce secteur. Des manques en termes de données et de statistiques précises sur le secteur ou de financements adaptés aux différentes étapes du cycle de vie des entités de l'économie sociale entravent également le développement de l’ESS.
Avec cette proposition de recommandation, la Commission souhaiterait que les Etats s’engagent à adopter des cadres politiques et juridiques qui répondent aux besoins spécifiques de l’ESS tout en renforçant la dynamique et la visibilité de l'économie sociale au niveau national. Des mesures spécifiques au renforcement de l’accès au marché du travail, à l’inclusion sociale et aux compétences sont ainsi préconisées (dialogue social et négociation collective, programmes d’apprentissage dédiés aux jeunes, centres de compétence nationaux pour la formation à l'économie sociale, etc.). D’autres leviers sont également recommandés, notamment sous le prisme d’incitations fiscales et de nouveaux systèmes de financement.
Enfin, la Commission, en accompagnement de cette proposition, a ouvert un portail unique sur l’économie sociale qui centralise l’information sur les opportunités de financement, le cadre réglementaire existant dans l’UE et une analyse des écosystèmes nationaux de l’ESS. Il servira également d’outil de renforcement des capacités en recensant l’ensemble des principaux acteurs de l’ESS à différentes échelles et les évènements qu’ils organisent.
La proposition de recommandation doit être maintenant discutée et validée par l’ensemble des Etats membres lors du deuxième semestre 2023, sous Présidence espagnole du Conseil. Après cette validation, les Etats pourront adopter ou réviser leurs stratégies nationales en matière d’ESS sous 18 mois.
Proposition de Recommandation du Conseil relative à l'élaboration de conditions-cadres pour l'économie sociale et le portail de l'économie sociale
