Indications géographiques industrielles et artisanales: le futur système européen se construit
Martine Pinville, Conseillère Régionale de la Nouvelle-Aquitaine, porte le deuxième avis du Comité européen des Régions sur la mise en place d’un système de protection des IG industrielles et artisanales à l’échelle de l’UE. Il a été adopté à l’unanimité en commission le 8 juillet et sera mis au vote de la plénière en octobre.
La Commission européenne a proposé en avril dernier une législation européenne sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IGIA). Cette proposition fait écho au travail du Comité européen des Régions porté depuis plus d’un an par Mme Pinville. C’est donc tout naturellement qu’elle a été nommée rapporteure pour un deuxième avis afin de réagir à la proposition de la Commission européenne et ainsi faire entendre la voix des autorités régionales et locales auprès des colégislateurs européens que sont le Parlement et le Conseil (voir article du 2 juin 2022).
L’avis de Mme Pinville a été adopté à l’unanimité de la commission ECON le 8 juillet 2022. Mme Pinville en a rappelé les lignes forces à cette occasion:
- Mettre en place un système similaire à celui existant pour les Indications Géographiques (IG) agricoles;
- Assurer, quelle que soit la nature de l’IG, un même niveau de protection, de transparence, de sécurité et de confiance pour les consommateurs;
- Affirmer la spécificité et la diversité des produits et des écosystèmes potentiellement concernés par des IGIA.
"Nous avons été réactifs et unanimes en amont de la proposition de la Commission, nous sommes aujourd’hui dans de bonnes conditions pour que nos recommandations soient prises en comptes dans le texte législatif final" s’est-elle par ailleurs félicitée, avant de conclure: "Nous devons maintenir notre cap pour nos entreprises, nos artisans et pour nos savoir-faire qui font la spécificité de nos territoires."
A travers sa filière "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’art", la Nouvelle-Aquitaine est une région de savoir-faire d’excellence. Première région française en nombre d’IGIA, elle en compte à ce jour six sur les douze au niveau national: Porcelaine de Limoges; Tapis et Tapisserie d’Aubusson; Charentaise de Charente-Périgord; Pierre d’Arudy; Linge Basque.
L'avis de Mme Pinville est disponible sur demande et sera bientôt consultable en français sur le site du Comité européen des Régions.
La filière "Cuir, luxe, textile et métiers d’art" de la Nouvelle-Aquitaine.
