Isabelle Boudineau lance le débat sur la révision du réseau transeuropéen de transport au Comité européen des Régions
Le 7 avril s’est tenu le premier échange de vues sur la proposition de la Commission européenne pour de nouvelles orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en commission de la Cohésion territoriale (COTER) au Comité européen des Régions (CdR).
C’est Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée aux Affaires européennes et rapporteure du CdR sur ce règlement (voir article du 1er mars), qui a ouvert le débat. Sur la base du document de travail qu’elle a élaboré, Isabelle Boudineau préparera ensuite un projet d’avis qui deviendra, lorsqu’il sera adopté, la position du Comité sur la révision du RTE-T. Cet avis porte à la fois sur le RTE-T, mais également sur le "Plan d’action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière", deux textes publiés en décembre dernier.
Dans son introduction, Isabelle Boudineau a souligné que la proposition de règlement RTE-T comportait des améliorations, par exemple en matière de gouvernance du réseau. Elle a toutefois fait remarquer que certains critères présents dans le texte, comme l’électrification systématique des lignes ferroviaires, pouvaient représenter des investissements colossaux et que d’autres solutions pourraient être envisagées, comme les trains à batterie. Un travail fin sera donc conduit vis-à-vis des exemptions possibles. La rapporteure a par ailleurs indiqué que son avis n’aborderait pas les annexes du règlement, parmi lesquelles figurent les cartes du réseau RTE-T.
Silke Brocks, Cheffe d’unité adjointe Réseaux de transport à la DG MOVE de la Commission européenne, a ensuite présenté quelques grands points de la révision, parmi lesquels:
- La structure renouvelée du réseau avec une échéance intermédiaire de réalisation de certaines infrastructures à 2040 (réseau central étendu), entre 2030 (réseau central) et 2050 (réseau global);
- L’ajout de nouveaux standards techniques, notamment pour le fret ferroviaire;
- La fusion des corridors du réseau central avec les corridors de fret ferroviaire;
- La dimension maritime, dont les liaisons à courte distance davantage ouvertes aux plus petits ports;
- Les nœuds urbains, dont le nombre augmente largement et qui feront l’objet de plus d’attention, d’une meilleure intégration et de nouvelles obligations.
Au cours du débat, plusieurs élus membres de la COTER sont intervenus. Sur les nœuds urbains, il a été souligné que le rôle des autorités municipales devait être mis en avant; qu’ils ne devaient pas seulement viser les nouveaux projets d’infrastructures mais adopter une approche holistique. Il a également été relevé que malgré l’augmentation de leur nombre, le budget qui leur est consacré n’a pas augmenté et qu’il fallait éviter que les nouvelles règles ne créent plus de bureaucratie. En outre, une remarque a été faite sur les régions moins densément peuplées et l’attention dont elles devaient faire l’objet pour les intégrer au réseau.
L’avis d’Isabelle Boudineau sera voté en commission COTER le 12 juillet et passera en session plénière du CdR en octobre. Dans l’intervalle, une réunion de consultation avec les acteurs intéressés par ce dossier est organisée le 3 mai.
