L’Eurorégion à Bruxelles invitée à témoigner pour soutenir la lutte contre les obstacles transfrontaliers
Le 17 avril 2023, le Comité européen des Régions a accueilli une conférence sur le thème du "vivre dans une région transfrontalière-Relever les défis" à laquelle était invitée à témoigner l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre. Une rencontre qui avait notamment pour but de nourrir des élus qui souhaitent redonner une chance à un mécanisme de coopération transfrontalière européen (ECBM).
La rencontre a été organisée au Comité européen des Régions (CdR) par l’Association des régions frontalières européennes (AEBR), la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), et son homologue du centre de l’Europe basé en Hongrie, le CESCI. Elle s’est déroulée en deux parties.
La première partie invitait des acteurs transfrontaliers à témoigner des obstacles auxquels ils font face. C’est ainsi que Leyre Azcona, chargée de mission emploi et innovation à l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre, est intervenue sur le thème de l’employabilité dans le secteur sanitaire et social à la frontière franco-espagnole. Des secteurs dans lesquels ont été identifiés des obstacles majeurs tels que les règlementations des professions, la reconnaissance des diplômes ou la mobilité étudiante. Pour y faire face, l’Eurorégion a élaboré plusieurs pistes de solutions, telles que la signature d’un accord cadre de reconnaissance des diplômes ou la création de formations techniques plurilinguistiques. D’autres témoignages sur les obstacles transfrontaliers dans l’ensemble de l’Europe ont posé les fondations de la deuxième partie de la rencontre qui se focalisait sur les solutions.
Pour les intervenants à la table ronde, ces difficultés administratives ou légales pourraient être surpassées avec le soutien d’un mécanisme européen de coopération transfrontalière (ECBM). Un instrument proposé en 2018 par la Commission européenne (CE) mais pour lequel, et malgré de nombreuses négociations, les Etats n’ont pas trouvé d’accord à ce stade.
Le député européen Sandro Gozi (Renew Europe, France) a souhaité relancer le débat à travers une résolution législative d’initiative en cours de rédaction visant à réviser le mécanisme dans l’espoir de le voir adopté d’ici cet été par le Parlement européen et définitivement à l’été 2024, sous présidence européenne de la Belgique. Dans les grandes lignes, le législateur souhaite clarifier deux étapes.
La première étape consiste en l’application générale du mécanisme. Les Etats devraient communiquer à la Commission européenne leur "point de coordination transfrontalier" (PCT). Ils seraient libres de constituer une structure dédiée ou d’en désigner une existante. Ce PCT jouerait le rôle de point de contact qui recevra les signalements des parties prenantes (autorités locales, associations, etc.). Il devrait répondre à ces blocages dans un délai limité ou raisonnable. Le PCT devrait justifier son choix de donner suite ou non à l’obstacle.
Interviendrait alors une deuxième étape, qui concernerait les procédures pour appliquer le mécanisme. Le député souhaite les simplifier par rapport à la proposition de la CE de 2018. Ainsi, pour faciliter les réponses positives, le rapporteur prévoit différents degrés d’interventions des Etats: une simple modification des règles administratives, une dérogation temporaire et géographiquement limitée d’une législation existante en accord entre les deux Etats ou, en dernier recours, une modification législative.
La rapporteure pour le CdR, Magali Altounian (Renew Europe, PACA), soutient la ligne prise par le député européen. Elle devrait clarifier la procédure sur le type de projets et les obstacles. Elle prévoit aussi de demander la création d’une plateforme de coopération européenne pour faciliter les échanges d’expériences et de bonnes pratiques. Enfin, l’avis du CdR devrait insister sur l’extension de l’ECBM aux frontières maritimes.
Les deux rapporteurs ont rappelé que 30% de la population européenne vit dans des régions transfrontalières et que les obstacles transfrontaliers existants représenteraient une perte de près de 458 milliards d’euros chaque année.
Reste à connaitre maintenant les propositions officielles et les positions à venir du Parlement européen ainsi que de celle des Etats. La France semble, à ce jour, soutenir fortement cette proposition révisée.
