Politique Agricole Commune 2023-2027: présentation de la première version consolidée du Plan Stratégique Régional "Nouvelle-Aquitaine"
A compter du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER n’existeront plus et seront remplacés en Nouvelle-Aquitaine par un "plan stratégique régional" (PSR) en faveur du renouvellement générationnel, de la transition écologique, de l’alimentation durable et du développement territorial.
L’architecture des futurs dispositifs d’aide contenus dans le Plan Stratégique Régional (PSR) Nouvelle-Aquitaine avait été validée en décembre 2021 (voir article IE du 21 décembre). Une nouvelle plénière de présentation, qui s’est tenue le 8 juillet dernier, a permis de préciser les modalités de mise en œuvre des dispositifs, avant une adoption définitive du PSR lors du Comité régional de suivi du 20 octobre prochain.
Au 1er janvier 2023, la Nouvelle-Aquitaine deviendra ainsi Autorité de gestion régionale du PSR et aura à ce titre la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des dispositifs suivants:
- Mesures non agricoles: LEADER, mesures forestières, Natura 2000 et assistance technique;
- Mesures agricoles et agroalimentaires: installation, pack transition, pastoralisme, hydraulique, agroalimentaire et soutien aux produits de qualité, mesures agro-environnementales et climatique (MAEC), investissements et instrument financier Alter’NA.
84,61 millions € par an de FEADER viendront abonder la maquette 2023-2027. Le PSR Nouvelle-Aquitaine sera constitué de trois tomes : les orientations stratégiques et les éléments financiers (Tome 1); l’organisation et le fonctionnement de l’autorité de gestion régionale Nouvelle-Aquitaine (Tome 2); les modalités de mise en œuvre des dispositifs régionaux (Tome 3). Un document de communication synthétisera l’ensemble et en facilitera la lecture.
Un objectif de simplification a été mené sur chaque mesure afin de faciliter la mise en œuvre des projets, via essentiellement des "options de coûts simplifiés" (montants forfaitaires, par exemple). En outre, pour répondre aux objectifs que s’est fixée la Région dans sa feuille de route Néo Terra, une attention particulière sera donnée à des critères agro-écologiques spécifiques et adaptés à chacun des dispositifs (bio, éco-régime de niveau 2, HVE, etc.).
