Politique de cohésion : la Nouvelle-Aquitaine et Régions de France se positionnent

Dans sa position, la Nouvelle-Aquitaine a d’abord souligné les résultats de six évaluations thématiques inter-fonds, qui ont été conduites sur les fonds européens 2014-2020 en région. L’objectif de ces évaluations était de mesurer la contribution de ces derniers dans plusieurs domaines. Concernant la recherche et l’innovation par exemple, la majorité des bénéficiaires n’aurait pas initié et mené à bien leur projet sans le Fonds européen de développement régional (FEDER). Pour ce qui est du numérique par ailleurs, les fonds ont répondu aux attentes des entreprises et contribuent à un meilleur équipement numérique. La valeur ajoutée des fonds européens a été unanimement reconnue dans ces évaluations.

La Région a ensuite mis l’accent sur quelques messages au sujet de l’avenir de la politique de cohésion, après 2027:

• Une attention spécifique devrait être accordée aux régions en transition confrontées à la problématique des pièges de développement. 
• En matière de développement territorial, la Région est favorable à l’extension du minimum urbain à tous les types de territoires, y compris ruraux. 
• Le budget de la coopération territoriale européenne devrait être réhaussé à 8% du montant total.  
• La politique de cohésion devrait reposer sur une approche liée aux résultats et aux performances obtenus, ce qui induit un allègement significatif des contrôles. 
• La Nouvelle-Aquitaine est favorable à la création d’un fonds unique pour la cohésion. 
• Le soutien aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire devrait être laissé à la discrétion des autorités de gestion. 

La contribution de Régions de France porte sur la politique européenne de cohésion post 2027. Avant d’avancer quelques propositions détaillées, les messages rappelés en introduction mettent principalement en avant le rôle de la politique de cohésion en matière de solidarité et de soutien à l’investissement public dans toutes les régions européennes ; sa mise en œuvre qui repose sur la subsidiarité ; sa visibilité auprès des citoyens ; sa contribution pour faire face aux grands défis actuels. Selon Régions de France, la politique de cohésion doit être poursuivie après 2027, avec des modalités de mise en œuvre et de gestion significativement réformées. 

Enfin, sur l’évaluation du Fonds social européen (FSE) et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) 2014-2020, la Nouvelle-Aquitaine a dans un premier temps présenté les trois plus-values majeures du FSE, identifiées lors de l’évaluation portant sur les compétences, les qualifications et l’emploi. Ces plus-values sont : un effet levier financier important ; des possibilités ouvertes pour mener des expérimentations et encourager l’innovation ; un effet sur le maintien d’une offre de service de qualité et/ou sur des territoires peu pourvus grâce à l’existence de cette ressource supplémentaire. 

Concernant l’IEJ, les analyses des situations "entrée vs. sortie" mettent en évidence des résultats et une valeur ajoutée importante. L’IEJ a permis à certains jeunes NEET (Not in Education, Employment, or Training) une reprise d’accompagnement aboutissant à une offre de formation, de stage ou d’emploi.

Pour ce qui est du retour à l’emploi, ce sont les opérations soutenues par les fonds au titre de la création d’activité qui présentent les meilleurs résultats.  En matière de décrochage scolaire, son taux a baissé grâce aux effets de l’intervention des fonds européens. 

Ce bilan amène la Région à recommander:

• De poursuivre l’effort massif en faveur de la formation professionnelle et de la diversité des réponses proposées aux différents publics ; 
• D’améliorer la connexion du FSE+ 2021-2027 avec les besoins des territoires infrarégionaux ; 
• D’améliorer le suivi des participants en continu au service d’un renforcement du pilotage par les résultats.

La Nouvelle-Aquitaine continuera de se mobiliser dans les mois à venir dans le cadre des discussions sur l’avenir de la politique de cohésion après 2027. Les propositions législatives de la Commission européennes sont attendues mi-2025. 

Avis de: Région Nouvelle-Aquitaine (europa.eu) en vue du 9ème rapport sur la cohésion

Avis de: Région Nouvelle-Aquitaine (europa.eu) sur l’évaluation FSE et IEJ 2014-2020

Avis de: Régions de France (europa.eu) dans la perspective du 9ème rapport sur la cohésion