"Protéger les Indications Géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne": nouvelle étape de mobilisation néo-aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine continue d’œuvrer pour une reconnaissance en Europe des Indications Géographiques (IG) pour les Produits Industriels et Artisanaux. Elle porte ainsi un avis au Comité européen des Régions, qui a fait l’objet d’une présentation en présence de représentants de la Commission européenne et du Parlement européen.
Le 24 juin dernier, la commission de la Politique Economique (com ECON) du Comité européen des Région, a adopté à l’unanimité le rapport porté par la Région Nouvelle-Aquitaine: "Protéger les Indications Géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne". A cette occasion, Martine Pinville, la conseillère régionale de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de la revitalisation des centres villes et des centres bourgs, rapporteure du Comité européen des Régions sur ce dossier, a rappelé la richesse des échanges qui ont eu lieu au cours des dernières semaines avec de nombreux interlocuteurs européens (voir article du 1er juin 2021), et qui ont démontré que la mobilisation en faveur d’un cadre européen pour les IGIA, au même titre que ce qui existe déjà pour les IG agricoles, ne faiblit pas.
Au cours du débat précédent le vote, des élus de collectivités allemandes, irlandaises et néerlandaises ont salué le travail porté par la Nouvelle-Aquitaine et tenu à apporter leur soutien pour faire avancer le dossier au niveau européen. Le rapport a également été salué par la Députée européenne Marion Walsmann (PPE, Allemagne), présente lors des échanges, qui a assuré de son soutien pour mobiliser le Parlement européen autour de ces enjeux. Mme Walsmann est rapporteure pour le Parlement européen sur le rapport "Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne", dans lequel elle souligne l’importance de la protection au niveau européen des indications géographiques (IG) pour les produits non agricoles.
Enfin un représentant de la Commission européenne a précisé qu’une analyse d’impact était en cours et que la Commission européenne proposerait un texte législatif à la lecture des résultats de cette analyse, mais pas avant la fin de l’année. Il a tenu à souligner que la Commission avait pris note de la forte mobilisation des Régions et s’est félicité de la dynamique qu’engendrent les IG sur les territoires, en favorisant notamment la coopération entre entreprises, associations de producteurs et autorités publiques.
Prochaines étapes: le rapport sera mis au vote et adopté par la plénière du Comité européen des Régions en octobre prochain. La Région Nouvelle-Aquitaine participe également à la consultation ouverte par la Commission européenne jusqu’au 22 juillet sur la protection à l’échelle de l’UE des indications géographiques pour les produits non agricoles.
La commission ECON du Comité européen des Régions
Le projet d‘avis consultable sur le site du Comité européen des Régions
