Publication de la révision et d’une consultation concernant la directive sur le transport combiné
Le 7 novembre, la Commission européenne a publié la proposition de révision de la directive sur le transport combiné dont l’objectif est de rendre le transport de marchandises plus durable en améliorant la compétitivité du fret intermodal, le transport de marchandises utilisant deux ou plusieurs modes de transport, en comparaison avec le transport routier uniquement.
Ce projet de texte révise la directive sur le transport combiné de 1992. Il s’agit de la troisième tentative de modification avancée par la CE, les deux dernières (en 2001 et en 2020) ayant échoué. Également complémentaire avec le paquet "verdissement du fret" publié en juillet (Voir article La Commission européenne publie un paquet législatif pour verdir le transport de marchandises | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), cette révision a pour ambition d’aider le secteur du fret à contribuer à la réalisation des efforts de l'UE en matière d'écologisation.
Au niveau de l’Union européenne, le constat est que le transport routier est celui qui génère par tonne kilométrique de fret le plus d’émissions de Co2 et d’externalités négatives (congestion, bruit et accidents). A l’inverse, le rail, la navigation fluviale intérieure ou le transport maritime à courte distance qui représentent une minorité des volumes de fret sont bien moins émetteurs de Co2 et génèrent moins d’externalités négatives. Ainsi, l’objectif du texte est de faciliter le passage du transport routier vers le transport intermodal pour réduire les émissions Co2 et autres externalités négatives, tout en garantissant la flexibilité nécessaire pour que les services de fret atteignent tous les points de l'UE.
Pour réaliser ces objectifs, la proposition de révision de la directive sur le transport combiné apporte des changements importants concernant le spectre d’application du texte et ses mesures. Désormais, ce texte s’appliquera non plus seulement aux transports combinés qui traversent une frontière de l’Union européenne, mais à tous les transports combinés dont une partie ou l’intégralité du trajet se déroule dans l’UE. En outre, les opérateurs du transport combiné devront renseigner dans la plateforme électronique d'information sur le transport de marchandises diverses données qui permettront de calculer la réduction des externalités négatives. Dans le cas où la réduction des externalités négatives est supérieure à 40% ou plus, les opérateurs du transport combiné obtiendront une preuve de conformité pour bénéficier de soutiens. Ce régime de soutien s’exprimera par une taxation réduite, la facilitation d’octroi de capacités d’utilisation des terminaux et des infrastructures, un accompagnement à l’entrée des PME dans le secteur du transport multimodal ou encore des subventions pour l’achat de véhicules à faibles ou zéro émissions.
Par ailleurs, il est à noter que la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa proposition de texte le 7 novembre et jusqu’au 5 janvier 2024. Pour accéder à la consultation, vous pouvez cliquer sur le lien à cet emplacement.
