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Agriculture et forêt en Nouvelle-Aquitaine

 L'Union européenne intervient  pour :

  • Favoriser la compétitivité de l'agriculture
  • Garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat
  • Assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d'emplois et leur préservation

 Vous voulez savoir si votre projet peut être soutenu par l’Europe, cette rubrique est faite pour vous. Vous y trouverez un outil qui indiquera si vous pouvez bénéficier du soutien financier de l’Europe. Il vous dirigera également vers le contact qui pourra vous accompagner dans vos démarches.

Comment solliciter le FEADER ?

Deux possibilités pour déposer une demande d'aide FEADER :

  • Certains projets fonctionnent par appels à projets (AAP) ou appels à candidature (AAC). Cela implique que le dépôt d'un dossier de demande d'aide pour ces opérations n'est possible que pendant une ou plusieurs périodes clairement définies.

Consultez les appels à projets en cours

  • D'autres projets peuvent être financés pendant toute l'année. Pour ces derniers, le dépôt d'un dossier de demande d'aide est possible à tout moment pendant la programmation 2014-2020.

Chaque dossier dispose de son formulaire de demande d’aide, accompagné d'une notice explicative.

Bénéficiaire du FEADER, la Région est votre unique interlocuteur pour :

  • les  projets d'installation/Dotation jeunes agriculteurs ou de partenariat d'innovation européen ou de soutien aux produits de qualité ou de transfert de connaissances ou relatif à l'industrie agroalimentaire  Trouver mon contact
  • les  projets de coopération d'utilisation du matériel agricole ou relatif au plan végétal environnement (PVE) ou au plan de modernisation des élevages (PME) ou à l' hydraulique ou à la montagne cliquez Trouver mon contact
  • les projets concernant natura 2000 ou l'animation des mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou la forêt, cliquez Trouver mon contact

Accéder aux formulaires des opérations ouvertes

Certaines opérations sont ouvertes "au fil de l'eau" pendant la programmation. Pour ces dernières, le dépôt d'un dossier de demande d'aide est possible à tout moment pendant la programmation 2014-2020.

Chaque dossier dispose de son formulaire de demande d’aide, accompagné d'une notice explicative.

! Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.

 

L'Europe soutient les actions ci-dessous

Formation professionnelle, activités de démonstration et d'information 1.2

Que peut soutenir l'Europe ?

  • Les activités de démonstrations et d'information (Nouvelle-Aquitaine) - 1.2
  • Soutien aux actions de développement de l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine - PDR FEADER Aquitaine (1.2.1), Limousin (0121), Poitou-Charentes (1.2.1)

                     - Consulter l'appel à projets en cours

                     - Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

 

  • Diffusion des résultats d'expérimentation et d'innovation: démonstration et informations (hors Agriculture Biologique)

 

                    - Appel à projet clos

                    - Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

 

 

 

Promotion produits qualité 3.2

Que peut soutenir l'Europe ?

Promotion Signes Officiels de Qualité et d'Origine (SIQO) - (Nouvelle-Aquitaine) - 3.2

Investissements dans des activités agricoles 4.1 - 4.2 - 4.3 - 4.4

Que peut soutenir l'Europe ?

  • La modernisation des élevages, hors filière avicole - Nouvelle-Aquitaine - 4.1
  • La modernisation des élevages de la filière avicole - Nouvelle-Aquitaine - 4.1

Contacts: cliquez-ici

  • Plan Végétal Environnement (PVE) - (Nouvelle-Aquitaine) - 4.1

Réduction des pollutions - optimisation de la consommation d'intrants - réduction de l'érosion des sols - réduction des prélèvements sur la ressource en eau - (Aquitaine - 4.1.7, Limousin - 0415, Poitou-Charentes - 4.1.3)
Plan Végétal Environnement - PDR FEADER - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles.

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

Contacts: cliquez-ici

  • Les investissement dans les activités agricoles en CUMA (Nouvelle-Aquitaine) - 4.1

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

 

  • Mécanisation en zone de Montagne - (Aquitaine) - 4.1.E

 

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

 

  • Les investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs (Nouvelle-Aquitaine) - 4.2

 

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

  • Les investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les opérateurs de l'industrie agro-alimentaire (IAA) - (Nouvelle-Aquitaine) - 4.2

Formulaire demande d'aide FEADER (Nouvelle-Aquitaine) - 4.2

Notice demande d'aide FEADER (Nouvelle-Aquitaine) - 4.2

 

  • Les investissements hydrauliques agricoles - 4.3

 

Appel à Projets clos

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

 

  • Les investissements pour la mise en place ou la restauration d'infrastructures agro-écologiques - 4.4

Appel à Projets clos

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

 

Forêts - 4.3 et 8

Que peut soutenir l'Europe ?

Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.

Les investissements pour l'accès aux ressources forestières - (Nouvelle-Aquitaine) 4.3

  • Appel à Projets clos

Prévention des dommages causés aux forêts - (Poitou-Charentes et Aquitaine) 8.3

Consulter les différents documents pour formuler votre candidature

Réparation des dommages causés aux peuplements forestiers sinistrés - 8.4 (tempête Klaus - Plan Chablis, territoire Aquitaine uniquement)

Cette aide est clôturée

Amélioration environnementale de peuplements dégradés (Nouvelle-Aquitaine) - 8.5

Les équipements des entreprises forestières (Nouvelle-Aquitaine) - 8.6.1

Consulter les différents documents pour formuler votre candidature

Dotation jeunes agriculteurs et Investissements hors activités agricoles (agritourisme,...) - 6.1 - 6.4

Que peut soutenir l'Europe ?

  • Installation jeunes agriculteurs (Nouvelle-Aquitaine) - 6.1

Formulaire demande d'aide FEADER installation - 611

Notice demande aide FEADER installation  - 611

Annexe demande aide FEADER installation  - 611

Plan d'entreprise  - 611

Notice Plan d'entreprise - 611

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

  • La création/développement, transmission d'activités non agricoles en milieu rural (appel à projets)

Formulaire demande d'aide FEADER activités non agricoles - 641

Notice demande d'aide FEADER activités non agricoles - 641

Règlement Appel à Projets - 641

  • Les hébergements touristiques portés par des non-agriculteurs

Demande aide FEADER hébergement touristique pour les non-agriculteurs - 643

Notice demande aide FEADER hébergement touristique - 643

Natura 2000 - 7.1 - 7.6
Agro-environnement et climat (MAEC) - 7.6 - 10

Que peut soutenir l'Europe ?

L'Europe soutient la préservation des ressources naturelles par la mise en place de nouvelles pratiques agro-environnementales.

Cette Mesure 10 est ouverte aux exploitants agricoles de Nouvelle-Aquitaine qui souhaitent bénéficier d'un soutien au titre des paiements agro-environnementaux et climatiques pendant 5 ans. Pour toute demande de précisions, contacter le service Agro-Environnement (Tel 05 49 55 77 00).

Mesure(s) ouverte(s)

Animation pour la mise en place des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et le développement de l'agriculture Biologique - Limousin (763) et Poitou-Charentes (765) :

  • Appel à Projet clos
  • Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

Appel à Projets Agroenvironnementaux et Cimatiques. PDR Feader - (10.1) Nouvelle-Aquitaine - (763) Limousin et (765) Poitou-Charentes. Campagne 2019

  • Appel à Projets clos
Pastoralisme (PDR Aquitaine et Limousin) - 7.6
  • Protection des troupeaux contre la prédation (Aquitaine) - 7.6A

Formulaire de demande

Notice de demande

  • La mise en valeur des espaces pastoraux (Aquitaine) - Volets animation, études et portage en estives -  Contention, accès et ouverture milieux , conduite de troupeaux - modernisations de cabanes et améliorations pastorales -7.6B

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

  • La mise en valeur des espaces pastoraux (Aquitaine) - gardiennage -7.6B

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

  • La mise en valeur des espaces pastoraux (Limousin) - Volets animation, études et portage en estives -  Contention, accès et ouverture milieux , conduite de troupeaux - modernisations de cabanes et améliorations pastorales -768

Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur

Aides à la prévention des dommages causés par les incendies operation - 8.3.A

Que peut soutenir l'Europe ?

  •  Prévention des dommages causés par les incendies (PDR Aquitaine) 

Ce dispositif vise à mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection du patrimoine forestier aquitain. Ces instruments permettent en particulier d'une part d’améliorer le taux d’extinction des feux naissants et donc de protéger le potentiel de production forestière mais aussi les milieux, les biens et les personnes et d'autre part d’améliorer la connaissance du risque et de suivre ses évolutions. 

Consulter l'appel à projets en cours

Télécharger les documents de mise en œuvre pour ce dispositif "au fil de l'eau"

Agriculture Biologique -11

Cette mesure vise à accompagner les agriculteurs qui s’engagent en tout ou partie à adopter ou maintenir les pratiques et méthodes de l'agriculture biologique. L’objectif de la mesure est de compenser les surcoûts et manques à gagner liés au respect du cahier des charges de l’agriculture biologique. La mesure comporte 2 types d’aide :

  • l’aide à la conversion en agriculture biologique,
  • l’aide au maintien à l’agriculture biologique.
Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) - 13

L’ICHN vise à soutenir l’agriculture dans les zones où les conditions d’exploitation sont difficiles.
Les exploitants agricoles des zones soumises à des contraintes naturelles connaissent des différences de revenu importantes avec ceux des autres zones. L’objectif de l’ICHN est donc de réduire les inégalités en versant annuellement une aide surfacique pour compenser les coûts supplémentaires et les pertes de revenu liés aux contraintes de ces zones

Coopération - 16

Partenariat européen pour l'innovation (PEI) (Nouvelle-Aquitaine) - 16.1

  •  Appel à projet clos

Stratégie locale de développement forestier (Limousin) - 16.7

L'aide à la coopération dans le développement rural forestier vise à soutenir le développement de stratégies forestières locales : chartes forestières de territoire, plans de développement de massif, plans de gestion forestière ou instruments équivalents.

Il s'agit d'ancrer la forêt dans le territoire et la promouvoir comme instrument d'aménagement de l'espace.

Télécharger les dossiers de demande de subvention et de paiement

 

Le développement rural local (LEADER)

Quand demander et comment percevoir le versement de ma subvention ?

Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées.
Visuel Réseau Rural
V-ReseauRuralFrançais2014_2020.jpg © ALPC Europe