Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers

Ce dispositif a pour objectif d'encourager et de développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients. 

 

Les bénéficiaires éligibles :

Les propriétaires privés et publics et leurs structures de regroupement (quelle que soit la forme juridique à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations), y compris l’ONF pour les propriétés de l’État.

 

Les types d'opérations éligibles :

- les travaux visant l'amélioration de la résilience des peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure,

- les investissements annexes visant l’introduction d’essences en diversification ou favorisant la biodiversité,

- les frais généraux liés à la maîtrise d’oeuvre (y compris diagnostic préalable) sont éligibles dans la limite de 20 % du montant total HT des dépenses plafonnées hors frais généraux.

 

Le calendrier :

2 périodes de dépôt des dossiers :

Du 15/02/2021 au 17/05/2021 (Comité de sélection mi-juin)

Du 18/05/2021 au 27/09/2021 (Comité de sélection fin octobre)

 

Pour en savoir +, téléchargez les documents de l'appel à projets

Agriculture/Agroalimentaire/Forêt