Aide a la prevention des dommages causes aux forets par les incendies de foret, des catastrophes naturelles et des evenements catastrophiques - Poitou-Charentes
Cet Appel à Candidatures vise à améliorer le dispositif de protection des forêts contre les incendies (DFCI). Il s'adresse aux acteurs installés en Poitou-Charentes.
Travaux éligibles :
Investissements matériels :
- Mise en place d'infrastructures de protection,
- Création et mise aux normes des équipements de prévention tels que routes, pistes, points d'eau vigies et tours de guet ou de surveillance automatisée, opérations de sylviculture préventives,
- Travaux d'insertion paysagère,
- Etablissement et l'amélioration des installations de contrôle des incendies de forêt, des parasites et des maladies et des équipements de communication : (matériel de surveillance et de communication, cartographie, SIG et constitution de bases de données descriptives et géoréférencées de prévention.
(Le matériel mobile n'est pas éligible, sauf celui dédié à la prévention des dommages).
Frais généraux :
- Etudes d'opportunité écologique, économique et paysagère préalable, évaluations d'incidence environnementale en site Natura 2000,
- Formalisation des démarches administratives destinées à assurer la pérennité juridique des équipements de prévention par l'application de dispositifs réglementaires : servitudes de passage et d'aménagement, déclaration d'utilité publique, déclaration d'intérêt général ou d'urgence.
Bénéficiaires :
- Propriétaires privés ou publics et leurs associations,
- Collectivités locales et leurs groupements, y compris lorsqu'elles interviennent comme maître d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt dont la leur éventuellement,
- Organisation de Gestion en Commun (OGEC).
Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projet)