Appel à projets FEADER - MAEC Bas-Carbone (2024)

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation en lien avec le plan d’actions (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l’exploitation.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Dépôt de votre dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez déposer un projet, un guide est mis à votre disposition ici.

Documents ressources

• Appel à projets MAEC Bas-Carbone
• Annexe 1 - Formulaire technique Bas-Carbone
• Aide au dépôt de dossier MAEC Bas-Carbone
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC 
• Obligations de communication – Exemple de fichier A3

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Service de relations aux usagers