Appel à projets FEDER "Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics"

Avec le green deal, l’Europe entend soutenir la transition énergétique et écologique des bâtiments. Elle commence aujourd’hui en Nouvelle-Aquitaine avec la transition énergétique des bâtiments publics.

Date de début de l'appel à projets : Lundi 13 février 2023

Date de fin de l'appel à projets : Jeudi 13 juillet 2023

Thématique : Energie/Efficacité énergétique/Environnement/Biodiversité/Climat/Risques naturels

Type de bénéfiaire : Autre structure publique Collectivité Territoriale

Mobilisée pour accélérer la transition énergétique et écologique, la Nouvelle-Aquitaine mobilise des crédits européens dans le cadre du Programme Régional FEDER- FSE+ 2021-2027 (axe 2) pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique (objectif spécifique 2.1).

Objectifs :

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.
L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme. Le présent AAP vise à minima l’objectif intermédiaire de 24 600 m².

Type d'actions éligibles :

Opération de rénovation énergétique globale performante et bas carbone portant sur un bâtiment existant, identifiée comme prioritaire dans le cadre d’une démarche de planification menée sur le patrimoine du bénéficiaire, type Schéma Directeur Immobilier ou autre outil de planification, utilisation possible de l’outil Prioréno de la Banque des Territoires et comprenant un ensemble cohérent de travaux d’efficacité énergétique, et qui privilégie l’amélioration de l’enveloppe (niveau d’isolation, étanchéité à l’air…)

Les constructions neuves et extensions ne sont pas éligibles, ni les projets de travaux isolés comprenant un seul poste.

Performances du projet :

niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 » tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
maîtrise de la qualité de l’air intérieur en assurant à minima un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation)
assurance d’un confort thermique y compris en été pour éviter le recours à la climatisation (par exemple en permettant le rafraîchissement passif, en prévoyant des protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…)