"Investissements dans les exploitations agricoles en CUMA" - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - Nouvelle-Aquitaine

Les dispositions de cet Appel à Projets s’appliquent pour le FEADER et les Collectivités Territoriales et les Agences de l’eau de Nouvelle-Aquitaine
Objectif : assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles et permettre de :

• Renforcer la durabilité du secteur de l’élevage,
• Répondre aux enjeux environnementaux,
• Faire des économies d’échelle.

La mesure « investissements dans les exploitations agricoles en CUMA » se présente sous la forme d’un appel à projets avec 2 périodes de dépôt de dossiers permettant un dépôt de dossiers échelonné au cours de l’année : 

Bénéficiaires :

• Coopératives d’utilisation de matériels agricoles
• CUMA composée à 100% d’agriculteurs

Tout demandeur doit s’engager à respecter les obligations générales (engagements du demandeur) stipulées dans le formulaire de demande de subvention.

Dépenses éligibles :

• Matériels liés à l’élevage,
• Matériels et investissements environnementaux liés au végétal,
• Chaînes de mécanisation,
• Matériels spécifiques liés aux contraintes géomorphologiques des zones de montagne,
• Matériels spécifiques filières.

Dépenses inéligibles :

• Matériels d’occasion,
• hangars de stockage du matériel,
• investissements qui concernent des opérations de remplacement à l’identique,
• dépenses immatérielles (dont les frais relatifs au montage du dossier),
•  main d’œuvre liée aux travaux d’auto construction,
• TVA,
• dépenses de lutte contre le gel en viticulture pour la catégorie « matériels spécifiques filières ».

Pour en savoir plus
(Règlement, formulaire de demande de subvention,...)