Plan de modernisation des élevages, hors filière avicole - Nouvelle-Aquitaine - 411

Objectifs :
Assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Investissements éligibles :

• modernisation des bâtiments d’élevage,
• gestion des effluents d’élevage,
• amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
• réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
• optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Bénéficiaires éligibles :
Exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime : exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale4,

• exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire et les associations) dont l’objet est agricole,
• établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,

Groupements d’agriculteurs :

• structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100%des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Bénéficiaires non éligibles :

• Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
• Coopératives agricoles ainsi que leurs filiales.

Tout demandeur s’engage à respecter les obligations générales (engagements du demandeur) stipulées dans le formulaire de demande de subvention et notamment :

• rester propriétaire de son investissement pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final,
• conserver son activité agricole pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final,
• conserver sur son exploitation les équipements et les aménagements ayant bénéficié des aides pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final.

Calendrier :
4 périodes de dépôt de dossiers complets permettant un dépôt de dossiers échelonné au cours de l’année :  

Début de dépôt de dossiers	Fin de dépôt de dossier complets
26 octobre 2018	30 novembre 2018
1er décembre 2018	31 janvier 2019
1er février 2019	31 mars 2019
1er avril 2019	31 mai 2019

 

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)