Je dépose ma demande en ligne (Feder/FSE Poitou-Charentes)
Je prends contact avec les services de la Région qui m'accompagneront dans ma démarche
- ue.innovation.competitivite@nouvelle-aquitaine.fr - (Feder)
- ue.energie.environnement@nouvelle-aquitaine.fr - (Feder)
- ue.formation.emploi@nouvelle-aquitaine.fr - (Fse)
FEDER ou FSE régional : Je dépose ma demande en ligne sur le portail régional
La mise en oeuvre du Programme Opérationnel (PO FEDER-FSE) s'appuie sur une liste de critères qui guide la sélection des projets sollicitant l'intervention du FEDER ou du FSE.
Accéder au formulaire de demande d'aide européenne
Consulter ces critères, avant de déposer ma demande.
Pour m'aider à déposer ma demande en ligne, je consulte :
- Le "guide d'utilisation du portail" Mes démarches
- Le "guide du porteur de projet" rappelant les modalités réglementaires
Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants* :
- La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
- La Notice FEDER/FSE 2014-2020 Les Marchés publics – Annexe 2
- Fiche de temps salarié
- Fiche de temps bénévolat
- Le questionnaire FSE - Annexe 4
- L'Attestation d'absence de conflit d'intérêts
- La Déclaration "de minimis"
- Le dossier Indicateurs FEDER_REACT : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
- Les indicateurs FSE (mise à jour le 30/07/2018) : ils sont à compléter tout au long de mon projet. Pour m'aider, je consulte le guide pour le suivi des participants FSE.
Une fois votre dossier ou votre demande de paiement déposé(e), nous vous invitons à en informer votre service instructeur.
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.
Feder ou Fse régional : je demande mon paiement sur le portail régional
Pour m'aider à demander ma demande de paiement, je consulte :
Accéder au portail régional
FEDER et FSE régional :
Le portail "Mes démarches" permet de suivre le cycle d'instruction et de décision de ma demande, d'échanger avec mon instructeur via la messagerie intégrée, et de procéder aux demandes de paiement.
(*) Pour toute question technique sur la saisie en ligne, une assistance technique est à ma disposition : Tel. 05.49.38.49.38
FSE national : Je dépose ma demande en ligne sur le portail national
FSE national géré par l'Etat :
Je complète mon dossier en ligne sur ma-demarche-fse.fr
Contact État en région : DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Poitou-Charentes.