Appel à projets « Aide à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques - PDR Poitou-Charentes -opération 8.3.1
Cette opération vise à protéger le patrimoine forestier en visant prioritairement à diminuer le risque d'éclosion de feux de forêts ou d'attaques parasitaires et à réduire les superficies forestières parcourues par le feu ou les attaques sanitaires dans les massifs à risque sanitaire identifiés par les autorités compétentes en matière de santé des forêts (INRA, IRSTEA, Département de la santé des forêts Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de le forêt).
Les bénéficiaires
- Propriétaires privés ou publics et leurs associations,
- Collectivités locales et leurs groupements, y compris lorsqu'elles interviennent comme maître d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt dont la leur éventuellement,
- Organisation de Gestion en Commun (OGEC).
Les dépenses éligibles
- la mise en place d'infrastructures de protection,
- la création et mise aux normes des équipements de prévention tels que routes, pistes, points d'eau vigies et tours de guet ou de surveillance automatisée, opérations de sylviculture préventives,
- les travaux d'insertion paysagère,
- l'établissement et l'amélioration des installations de contrôle des incendies de forêt, des parasites et des maladies et des équipements de communication
- les frais généraux liés à la maîtrise d'œuvre et/ou à l'étude préalable (écologique ou paysagère)
- les études d'opportunité écologique, économique et paysagère préalable, évaluations d'incidence environnementale en site Natura 2000,
- la formalisation des démarches administratives destinées à assurer la pérennité juridique des équipements de prévention par l'application de dispositifs réglementaires : servitudes de passage et d'aménagement, déclaration d'utilité publique, déclaration d'intérêt général ou d'urgence.