L’Alliance pour la Cohésion continue sa mobilisation
Alors que le processus législatif sur le paquet politique de cohésion 2021-2027 arrive progressivement à sa fin, l’Alliance pour la Cohésion a organisé, le 26 novembre, une conférence de haut niveau, animée par Isabelle Boudineau, afin d’effectuer un état des lieux et réitérer ses positions.
Lancée en octobre 2017 par les principales associations européennes de villes et de régions telles que l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), l’Association des régions frontalières européennes, Eurocities, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), et le Comité européen des régions (CdR), l’Alliance pour la Cohésion réunit actuellement plus de 450 partenaires institutionnels et plus de 13 000 soutiens individuels qui partagent l'objectif commun d'un avenir de l'Union européenne (UE) avec une politique de cohésion forte, efficace et plus visible.
Le 26 novembre 2020, la Vice-présidente Europe et international de la Région Nouvelle-Aquitaine, Isabelle Boudineau, a animé la conférence qui avait pour but de se pencher sur l'état d'avancement de la dernière phase des négociations et d'évaluer les progrès réalisés. La rencontre a réuni des intervenants de haut niveau tels que le Député européen M. Omarjee, Président de la commission REGI, M. Hetmeier, représentant de la présidence allemande du Conseil, M. Lemaître, Directeur général de la DG REGIO à la Commission européenne, ainsi que les représentants des organisations partenaires.
Au nom de l’Alliance, Mme Boudineau a rappelé que la politique de cohésion est la principale politique d'investissement européenne pour réduire les disparités et inégalités territoriales. Elle joue également un rôle crucial pour atteindre les objectifs de développement durable et pour contribuer aux objectifs climatiques de l'UE et à la transition numérique, ainsi que pour surmonter l'impact socio-économique de la pandémie COVID-19.
Aujourd’hui la plupart des négociations sur les règlements touchent à leur fin. C’est le cas notamment pour React-EU, l’instrument de relance lié à la cohésion, pour lequel un accord a été trouvé mais qui doit encore être entériné. React-EU serait doté de 37,5 milliards € pour 2021 et 10 milliards pour 2022, les opérations éligibles pourront remonter au 1er février 2020, des ressources disponibles jusqu’en 2023 (au lieu de 2022), le taux de préfinancement est fixé à 11% des ressources supplémentaires allouées aux programmes pour l'année 2021, et la coopération transfrontalière va pouvoir bénéficier de soutiens.
Dr Heinz Hetmeier, a rappelé le souhait de clôturer l’ensemble des négociations sur les six règlements de la politique de cohésion d’ici la fin de la Présidence allemande du Conseil, en décembre. L’objectif est presque atteint. Sur le règlement portant dispositions communes, l’essentiel est résolu mais reste la question de la conditionnalité macro-économique, que le PE souhaitait supprimer. Sur le volet du FEDER les négociations sont bien avancées mais il resterait encore des détails techniques à régler. Pour le FSE+, les négociations s’annonçaient très prometteuses mais il devrait au final, être le dernier texte du paquet à être adopté.
Dans l’ensemble, l’Alliance se réjouit notamment de l’extension de l’éligibilité à la TVA, ou encore de l'élévation à 8% du financement dédié au développement urbain.
Toutefois, Isabelle Boudineau a fait part de son inquiétude concernant une certaine tendance à la recentralisation. À cette occasion a été soulevée la question de la place des villes et régions dans les plans de relance nationaux qui seront soutenus par l’instrument de Facilité pour la reprise et la résilience européen. Le président de la REGI partage également cette inquiétude.
Enfin, Isabelle Boudineau, qui est aussi Présidente de la commission en charge de la Cohésion et du budget (COTER) au CdR, a tiré la sonnette d’alarme face au blocage de la Hongrie et de la Pologne à l’accord sur le prochain budget européen et au plan de relance.
Sans ces accords, l’UE ne sera plus dans les temps pour débloquer ces fonds en début de l’année 2021. Les membres de l’Alliance sont unanimes pour affirmer que ces ressources sont essentielles afin que les autorités locales et régionales puissent être en mesure d’augmenter leur capacité à répondre à l'impact de la COVID-19 et accélérer une reprise durable.
