Appel à projets : plan de modernisation de l'élevage (PDR) Aquitaine, du PDR Limousin et du PDR Poitou-Charentes
Depuis 2019, l’opération Plan de Modernisation des élevages inclut les enjeux déclinés par NEO TERRA accompagnant ainsi le secteur agricole vers sa transition agro-écologique et ce en priorisant les axes suivants :
• Certification Bio ou HVE
• Circuits-courts
• Adaptation aux changements climatiques
• Réduction des GES
• Bien-être animal
• Economie d’énergie
• Production des énergies renouvelables
En 2021, tout en conservant les priorités précitées, l’intégration du Pacte national « Biosécurité et Bien-être animal » du plan France Relance dans le dispositif Plan de Modernisation des Elevages, permet également un soutien supplémentaire pour les éleveurs qui investissent dans la prévention des maladies animales et l’amélioration des conditions d’élevage.
Cet appel à projets 2021 concerne exclusivement les espèces animales suivantes : bovin, ovin, caprin, porcin, équin, asin, avicole, cunicole (dont Orylag), hélicicole, apicole, gibier d'élevage, volaille maigre
Les bénéficiaires
- exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
- Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale6,
- Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
- Etablissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
- Groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations (hors GAEC) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants
L’appel à projets se présente avec 2 périodes de dépôts des dossiers
Période 1 :
date de dépôt des dossiers : 31 mars 2021
date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2021
Période 2 :
date de dépôt des dossiers : 1er juillet 2021
date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2021
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