Comité de suivi des fonds européens 2014-2020 et Conférence des partenaires 2021-2027
Le 10 novembre à Bordeaux, les membres du Comité de suivi se sont réunis pour faire le point sur l’avancement de l’utilisation des fonds européens en Nouvelle-Aquitaine. L’après-midi était consacrée à une Conférence des partenaires pour les fonds 2021-2027.
Comité de suivi 2014-2020
Ce comité annuel a permis de faire un point d’étape concernant les fonds de l’UE attribués à la Nouvelle-Aquitaine pour la période 2014-2020. Il a été ouvert par Alain Rousset, Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en présence de Jordi Torrebadella, Chef d’unité adjoint Belgique, France et Luxembourg, à la DG REGIO de la Commission européenne.
Dans son introduction, Alain Rousset a insisté sur le caractère essentiel des fonds européens dans la phase de relance des territoires, qui bénéficieront de crédits complémentaires à la fois pour réparer les conséquences de la crise de la COVID-19 mais aussi et surtout pour préparer demain. Il a par ailleurs souligné que la Région était engagée et résolue à consommer ces financements dans leur totalité.
Un panorama des effets de la crise sur la région a ensuite été présenté. Après un choc très violent sur l’activité en 2020, les créations d’emplois sont reparties à la hausse au premier semestre 2021, avec toutefois des écarts très importants entre les secteurs: 50% des pertes d’emploi se sont concentrées dans l’hébergement-restauration. La moitié des zones d’emploi régionales retrouvent leur niveau d’avant-crise. Malgré un climat des affaires plutôt optimiste en 2021, de fortes incertitudes continuent de peser : coût des matières premières, difficultés de recrutement, situation sanitaire, etc.
Concernant l’état d’avancement des fonds européens en Nouvelle-Aquitaine, la situation est positive puisqu’entre 70% et 100% du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) sont d’ores et déjà attribués.
Sur la partie des fonds issue du plan de relance européen, la Nouvelle-Aquitaine devrait percevoir environ 210 millions € dans le cadre de l’initiative REACT (trois dossiers ont été accompagnés et plus d’une dizaine sont attendus d’ici fin 2021), et 120 millions € dans le cadre du FEADER relance, qui a permis d’adapter l’intervention du FEADER au contexte de crise. Quant au FEAMP, la Région Nouvelle-Aquitaine a notamment sollicité et obtenu des crédits supplémentaires pour accélérer la relance et soutenir des projets structurants (création d’entreprises en pêche et aquaculture et investissements dans les ports de pêche).
Conférence des partenaires 2021-2027
La Conférences des partenaires (COP) s’est tenue l’après-midi en présence d’Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes. Plus qu’une réunion de validation, il s’agissait d’un temps d’information et d’échange, en raison du contexte national. L’Accord de partenariat (AP) français n’étant en effet pas encore validé par la Commission européenne, les discussions sur la version 2 du programme néo-aquitain ne peuvent se poursuivre car plusieurs sujets dépendent d’éléments contenus dans l’AP (notamment le soutien aux entreprises autres que les PME). Cette version 2 fera l’objet d’une consultation écrite des partenaires, son envoi à la Commission étant envisagé pour début 2022. Pour 2021-2027, la Nouvelle-Aquitaine devrait recevoir, hors crédits d’assistance technique, 710 millions € de FEDER et 134 millions € de FSE+.
La majorité des débats sur le futur programme s’est concentrée sur la mise en œuvre de l’objectif stratégique 5 "Une Europe plus proche de ses citoyens", avec un volet urbain et un volet rural. La gestion de ce volet territorial devrait être confiée, sur base volontaire et via un appel à candidatures, aux 54 territoires qui composent la Nouvelle-Aquitaine. Par ce biais, la sélection des projets se fera au plus près du terrain et dans le cadre de stratégies prédéfinies.
En ce qui concerne le FEADER, la version finale du volet régional du Plan Stratégique National (PSN) sera déposée avant la fin de l’année. L’année 2022 sera consacrée à l’élaboration des dispositifs régionaux, avant une mise en œuvre effective en 2023. Le périmètre d’intervention de la Région se concentrera sur les mesures non-surfaciques pour un budget de 84,4 millions € par an.
Enfin, pour le FEAMPA (FEAMP auquel s’ajoute l’aquaculture), les crédits de 33,6 millions € pour la Nouvelle-Aquitaine s’inscriront dans la continuité. Un système beaucoup plus souple sera mis en place, reposant sur quatre grands domaines de soutien plutôt que sur de nombreuses mesures spécifiques.
En amont de ces réunions, plusieurs visites de projets ayant bénéficié des fonds de l’UE ont été organisées le 9 novembre: Château Malartic-Lagravière à Léognan, puis, à Bordeaux, le Parc aux Angéliques, la fabrique artistique et culturelle Pola, le projet Citizchool et enfin le projet "Bordeaux Résilience Emploi".
