Le nouveau programme européen d’innovation
La Commission européenne a dévoilé le 5 juillet son nouveau programme européen de l’innovation (Innovation Agenda) qui vise à générer une nouvelle vague d'innovation en Europe.
L'initiative de la Commission européenne a vocation à faire de l'UE un acteur de premier plan dans la nouvelle vague d’innovation et de start-ups à fort contenu technologique (deep tech). La politique de l’innovation est un secteur clé de l’UE qui, ces dernières années, a multiplié les initiatives dans ce domaine avec la création de l'Espace européen de la recherche (EER), de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) et plus récemment celle du volet "Conseil européen de l'innovation" au sein du programme Horizon Europe.
La nouvelle feuille de route de la Commission s’appuie sur les travaux de l'EER. Elle vise à mettre à profit le marché unique et la double transition numérique et écologique pour stimuler l’innovation afin qu'elle bénéficie à l'ensemble de l'économie européenne. La vague d'innovation devrait permettre à l'UE de mettre sur le marché de nouvelles technologies dans le but de répondre aux grands enjeux sociétaux.
Le nouveau programme d’innovation prévoit 25 actions spécifiques dans cinq domaines:
- Encourager les investisseurs publics et privés à financer les entreprises en expansion (scale-ups);
- Favoriser l'innovation au moyen d'espaces d'expérimentation et de marchés publics;
- Accélérer et renforcer l'innovation dans des écosystèmes européens d'innovation partout dans l'UE;
- Attirer les talents deep tech;
- Améliorer les outils d'élaboration des politiques.
L’UE poursuit ainsi plusieurs objectifs. Elle souhaite faciliter l’accès au financement pour les start-ups et les scale-ups et s'engage à améliorer les conditions applicables pour que les innovateurs puissent expérimenter de nouvelles idées. Cela passe notamment par des dispositifs d’expérimentations appelés "bacs à sable réglementaires" permettant de déroger à certaines règles. La Commission souhaite également créer des "vallées de l'innovation deep tech" afin de mettre en lien les différents acteurs de l'innovation en Europe. L'UE prévoit ainsi d'aider les Etats Membres et les régions à soutenir des projets d'innovation à caractère interrégional. Afin d'attirer et de retenir les talents deep tech en Europe, l'UE souhaite former un million de personnes dans le domaine. Enfin, une clarification des données et indicateurs du cadre d'action devrait être opérée. La Commission envisage d'inclure dans le cadre des aides d'Etat pour la recherche et l'innovation une nouvelle règle permettant aux autorités publiques de soutenir la construction et la modernisation des infrastructures d'essai et d'expérimentation.
Les 25 actions (propositions de réglementations, documents d'orientation, lancement d'initiatives, etc.) seront proposées par la Commission européenne entre la fin 2022 et le début 2024.
