Appel à manifestation d'intérêt FEDER " Efficacité énergétique dans le logement social"
Objectifs
L’objectif principal de cet AMI est d’identifier les projets les plus pertinents en matière d’efficacité énergétique pour les logements sociaux de Nouvelle-Aquitaine, projets qui pourraient être financés par le FEDER tout au long de la programmation 21-27.
Il vise également à mesurer le degré d’investissement des porteurs de projet sur l’ensemble du territoire de la région, à identifier leurs besoins et mieux adapter les réponses régionales en faveur de l’efficacité énergétique. Cela permettra ainsi de veiller à ce que l’équité des territoires et des acteurs soit respectée.
Types de projets éligibles
Les projets éligibles
- les travaux d’efficacité énergétique permettant d’atteindre l’objectif de performance énergétique visé (coûts de fourniture et pose, dépose et mise en
- décharge…), y compris les équipements de production d’énergie renouvelable en autoconsommation,
- les frais d’études de maîtrise d’oeuvre, au prorata des travaux contribuant à l’objectif énergétique,
- les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage énergie/environnement,
- les coûts de certification / labélisation performance énergétique,
- les coûts d’accompagnement dans la démarche BDNA,
- les coûts d’instrumentation pour le comptage et le suivi des consommations d’énergie ou d’eau.
Les porteurs de projets
- Bailleurs sociaux publics ou privés
- Autres propriétaires publics ou privés de logements sociaux ou leurs mandataires
Ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêts de 2022, dont le dossier a été considéré comme incomplet.
Informations complémentaires
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Documents complémentaires à fournir
Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir par e-mail :