Publication du document "Parcours de transition pour l'économie sociale"
Le 14 novembre dernier, la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) de la Commission européenne a présenté son parcours de transition (transition pathways en anglais) pour les acteurs de l'ESS.
La stratégie industrielle de la Commission, adoptée en 2020 et mise à jour en 2021, listait 14 écosystèmes (dont celui sur "l’économie sociale et de proximité"). Pour chacun d’entre eux, la Commission a prévu de proposer un parcours de transition. L’ESS est le deuxième écosystème à avoir le sien (après celui du tourisme en février 2022). Elaborée par la DG GROW en collaboration avec les acteurs de l’ESS, cette feuille de route vise à accompagner le secteur dans ses transitions verte et numérique tout en favorisant une économie plus résiliente dans l'UE.
Concrètement, le rapport présente trente actions, non contraignantes et regroupées au sein de quatorze domaines. Par exemple, il incite les pouvoirs publics à soutenir la création de partenariats verts locaux, par exemple avec l'objectif d'améliorer les chaînes de valeur dans la gestion circulaire des déchets, d'accélérer la production d'énergie propre ou encore de soutenir les marchés alimentaires durables. Concernant la numérisation, à titre d’exemple, le rapport invite à élaborer un code de conduite pour gérer de manière sûre et transparente les données des acteurs de l’ESS. Ce parcours de transition n’est pas doté d’une enveloppe financière spécifique, mais il influencera les prochains appels à projets, tels que l’appel 2023 actuellement ouvert sur la transition verte (Appel "Greening SMEs in the proximity and social economy ecosystem through transnational co-operation") et l’appel 2024 qui pourrait être dédié au volet numérique de la transition.
La Commission a lancé le 14 novembre 2022 un appel à engagements. Tout organisme, public ou privé, est invité à soumettre avant le 28 février 2023 les actions concrètes qui seront mises en place en lien avec le parcours de transition.
Le parcours de transition de l'écosystème Economie sociale et de proximité
