Pollution de l’air et de l’eau: nouvelles réglementations proposées
Le 26 octobre dernier, la Commission européenne a proposé conjointement une révision de sa réglementation sur la pollution de l’air pour se rapprocher des normes préconisées au niveau international, et de sa réglementation sur les eaux usées pour diminuer les substances polluantes présentes dans l’eau.
Dans la mise en œuvre du programme Zéro pollution à l’horizon 2050, la Commission provoque des réactions chaque fois différentes de la société civile. En proposant de repousser à fin 2023 la révision du règlement sur REACH (le registre de contrôle de substances chimiques), les ONG environnementales ont pointé une reculade de la Commission devant les lobbys industriels. A l’inverse, elles ont plutôt marqué leur approbation sur ses propositions assez ambitieuses quant à la qualité de l’air et de l’eau.
Pour la qualité de l’air, la Commission veut fusionner les directives de 2008 sur la qualité de l’air ambiant et de 2004 sur les grands polluants (arsenic, cadmium, mercure, nickel, etc.), pour abaisser leurs taux limites et contrôler davantage de produits. Mais, contrairement au Parlement européen, elle préfère rester en-deçà des nouvelles normes de l’Organisation Mondiale de la Santé en adoptant un plafond intermédiaire pour 2030.
Elle propose déjà de diviser par deux le plafond des particules les plus fines et dangereuses (qui pénètrent le plus profondément dans les poumons), et de contrôler les polluants "émergents": les particules ultrafines, le carbone noir (partie carbonée des particules fines), ou l’ammoniac. Les autorités publiques devraient informer le public des impacts sanitaires de la mauvaise qualité de l'air. L’UE introduit des dispositions sur l’accès à la justice pour les citoyens, sur l’indemnisation en cas de dommage pour leur santé, et des pénalités dissuasives pour les contrevenants.
Sa nouvelle proposition réglementaire sur le traitement des eaux usées est encore plus ambitieuse car elle intègre le principe du "pollueur-payeur", les secteurs de la cosmétique et de la pharmacopée se voyant d’ici à 2040 imputer le coût de l'élimination de leurs micropolluants, par le biais d’un système de responsabilité inspiré de la gestion des déchets. Le montant de l’éco-contribution serait fixé selon la quantité/toxicité des produits mis sur le marché, libre aux entreprises de décider comment en assumer le coût.
La Commission veut aussi instaurer l'obligation de suivre la pollution industrielle à la source, pour favoriser la réutilisation des boues et eaux usées (et en récupérer le phosphore). Le troisième volet d’action serait local: les obligations de traitement des eaux étendues aux petites communes de 1.000 habitants (contre 2 000 habitants actuellement), l'accès amélioré aux services d'assainissement dans les espaces publics (toilettes publiques), l'obligation d’alerte précoce des bassins hydrographiques en aval, après un accident polluant. Enfin, la Commission prône la surveillance systématique des eaux usées pour détecter les virus et les micropolluants toxiques.
La Commission révise aussi la règlementation sur les eaux souterraines et les normes plafonds de qualité environnementale, en proposant de rajouter 24 substances à sa liste d’interdiction, dont les PFAS (polyfluoroalkylés, substances chimiques persistantes), certains pesticides comme le glyphosate, le bisphénol A (plastifiant), l’argent et certains médicaments comme des antibiotiques.
