Changements de commissaires à moins d'un an des élections
Plusieurs Commissaires européens ont récemment démissionné pour prendre des fonctions dans leur pays d’origine. La recherche, l’innovation, l’éducation et le climat font partie des portefeuilles en cours de réattribution au sein de la Commission européenne.
À moins d'un an des élections européennes, les députés européens jouent un rôle clé dans ce processus de nomination. Si les candidats aux postes de commissaires sont proposés par chacun des Etats membres en accord avec la présidence de la Commission européenne, la procédure prévoit en effet un vote du Parlement européen. Ainsi, chaque Commissaire-candidat, désigné par son pays d’origine, se voit proposer un portefeuille thématique par la présidente de la Commission, et doit remplir une déclaration d'intérêts financiers. L’article 125 du règlement intérieur du Parlement européen stipule que le candidat ou la candidate doit ensuite participer à une audition publique devant les commissions parlementaires liées à son portefeuille politique. Cette audition dure trois heures durant lesquelles il fait une déclaration introductive, suivie par une séance de questions-réponses avec les députés. Si l’évaluation est positive, l’ensemble du Parlement vote sur le candidat en plénière, l'approuvant ou le rejetant à la majorité des voix exprimées au scrutin secret.
Ce processus met en lumière le pouvoir consultatif du Parlement européen car la Commission européenne est tenue de prendre en compte ses avis après les auditions. Il est ainsi arrivé plusieurs fois dans le passé qu’une opinion défavorable du Parlement conduise ainsi à l’éviction de la personne en lice.
Cette procédure est également prévue en cas de remplacement en cours de mandat. Pour succéder à Mariya Gabriel, devenue ministre des Affaires étrangères de Bulgarie au printemps 2023, Iliana Ivanova est devenue, le 19 septembre, Commissaire européenne à l’innovation, à la recherche, à la culture, à l’éducation et à la jeunesse. Après son audition devant les commissions parlementaires de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et celle de la culture et de l’éducation, sa nomination a été officialisée par les 27 Ministres en charge des affaires européennes.
En matière de recherche et d’innovation, elle défendra ainsi la stabilisation d’un budget suffisant pour assurer les objectifs d’Horizon Europe, et sa simplification, pour faciliter l’accès aux entreprises. La dimension internationale constituera également une priorité, aussi bien pour renforcer les capacités de recherche et d'innovation des pays en retard que pour concrétiser la participation de nouveaux pays tiers à Horizon Europe. En ce qui concerne l’éducation et la culture, Iliana Ivanova désire améliorer les synergies de financement pour les secteurs culturels et poursuivre le travail sur l’Espace européen de l’éducation. Certaines actions spécifiques comme les "Universités européennes", les "académies d’enseignants" ou le "diplôme européen commun" seront au cœur de son action.
Par ailleurs, c’est le départ du Vice-président exécutif chargé du "Pacte vert" et Commissaire de l’action pour le climat, Frans Timmermans, qui a été acté le 22 août. Prétendant au poste de Premier ministre des Pays-Bas, ses fonctions ont été réattribuées en plaçant le candidat du gouvernement hollandais, Wopke Hoekstra, sous la direction de Maroš Šefčovič. M. Hoekstra devra justifier, notamment auprès de la commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire le 2 octobre, de ses aptitudes à endosser le portefeuille de l’action climatique. Le Vice-président exécutif Šefčovič sera quant à lui entendu le lendemain sur sa responsabilité de garant du "Pacte vert". Ces sujets constituent un enjeu hautement stratégique. En effet, la mise en œuvre des derniers textes annoncés dans le cadre du "Pacte vert" fait l’objet de débats animés entre les différents groupes politiques européens qui commencent à rentrer en campagne électorale.
Enfin, un dernier changement est à noter : la Vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique et Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, observe une période de retrait de ses fonctions en raison de sa candidature à la présidence de la Banque européenne d’investissement. La Vice-présidente Věra Jourová reprend ainsi sa priorité politique liée au numérique, et le Commissaire Didier Reynders le portefeuille de la Concurrence, dans l’attente des résultats officiels en octobre qui détermineront ou non si son retrait devient une démission définitive.
Page officielle relative à l’évaluation d’Iliana Ivanova
Page de présentation de la Commissaire
Page de présentation du candidat désigné Wopke Hoekstra
Communiqué de presse de la Commission européenne sur le retrait temporaire de Margrethe Vestager
