Microplastiques : la Commission souhaite limiter les granulés émis dans la nature
En 2021, l’UE s’est fixée pour objectif de réduire de 30 % les rejets de microplastiques d’ici à 2030. Depuis l’automne 2022, la Commission envisage ainsi un bouquet de règlementations sur les microplastiques, dont une nouvelle proposition sur les granulés et leur manutention.
Le 16 octobre, la Commission a présenté une proposition de règlement sur les rejets "non intentionnels" de granulés de plastique dans la nature. Son objectif est de réduire jusqu’à 74% de moins, à l’échelle européenne, la quantité de billes, granulés ou pellets de plastique émis accidentellement dans la nature. Ces matériaux sont considérés comme la troisième source de rejets non volontaires de microplastiques en Europe.
Le projet de règlement fixe des exigences pesant sur les opérateurs et transporteurs de granulés, en matière de manutention, et d’estimation des pertes. Un système de certification obligatoire et de déclarations sur l'honneur serait mis en place, de manière différenciée selon la taille des entreprises: les plus gros opérateurs devraient obtenir un certificat de conformité aux normes fixées, tandis que les PME n’auraient qu’à remplir une simple déclaration.
Ce projet de règlement est d’abord soumis à consultation publique pendant deux mois, puis il entrera dans le circuit législatif, à proprement parler, entre le Parlement et le Conseil des ministres.
Site de la consultation (ouverte jusqu’à mi-décembre, selon les traductions)
