2024 : dernière ligne droite pour de nouvelles initiatives de la Commission européenne
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour l’année 2024. Avec peu de temps restant avant les élections prévues de juin, les initiatives donnent toutefois suite aux annonces ambitieuses du discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der Leyen, au mois de septembre.
"Obtenir des résultats aujourd'hui et préparer demain", tel est le moteur du programme pour l’année 2024 et ses quinze nouvelles initiatives cohérentes avec le discours de septembre sur l’état de l’Union européenne (SOTEU). Contrainte par les élections prévues le 9 juin 2024, prévoyant que le Parlement européen se réunira pour la dernière fois le 25 avril, la plupart de ces initiatives seront présentées au plus tard à la fin du premier quart de l’année 2024.
Sur le Pacte vert (Green deal), la CE prévoit trois initiatives non-législatives pour atteindre l’objectif de rendre l’UE climatiquement neutre à l’horizon 2050: un train de mesures européennes sur l’énergie éolienne dès la fin 2023, une initiative sur la gestion du carbone industriel (capture, utilisation et stockage) et une autre concernant la résilience dans le domaine de l’eau (sécheresses et inondations). La Commission lancera un dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture européenne. L’idée est de collaborer davantage avec les agriculteurs, les parties prenantes de la chaîne alimentaire et les citoyens, avec pour but de mieux accompagner la transition vers des systèmes alimentaires durables.
Pionnière en matière d’éthique dans le secteur du numérique, la CE souhaite que l’Union européenne pose le premier cadre règlementaire pour un espace numérique sûr et durable. Sont ainsi attendues une proposition législative et une non législative sur l’intelligence artificielle, et une initiative visant à ouvrir les capacités européennes des supercalculateurs aux start-ups éthiques et responsables. La CE vise encore plus haut en prévoyant une "législation spatiale" ainsi qu’une stratégie relative à une économie fondée sur les données spatiales.
En matières sociale et économique, comme déjà annoncé, la Commission lancera un nouveau dialogue social, à travers le Sommet de Val Duchesse inspiré de celui organisé par Jacques Delors en 1985. Le but affiché est de rendre le marché du travail européen plus pérenne face aux changements technologiques, sociétaux et démographiques. Une recommandation de la CE traitera aussi des systèmes intégrés de protection de l'enfance. La CE donnera suite à la résolution du Parlement européen sur la "Révision de la directive sur les comités d’entreprise européens".
Dans le cadre de la stratégie européenne pour les Universités de 2022, la CE donne suite aux recommandations du Conseil à travers une initiative pour un "diplôme conjoint européen" complété par des suggestions en faveur de carrières plus attrayantes et durables.
La CE continuera à mettre en œuvre sa communication relative à la compétitivité à long terme qui fixe pour objectif de réduire de 25% les charges liées aux obligations d’information des entreprises. Depuis mars 2023, ce ne sont pas moins de 15 propositions et initiatives qui ont permis de rationaliser et simplifier ces obligations, par exemple, à travers la création d’une interface unique des données pour les douanes ou le règlement relatif aux statistiques européennes. Pour 2024, sont prévues 26 propositions allant de la prolongation du délai d’adoption des normes européennes sectorielles d’information en matière de durabilité à l’ajustement des seuils de la directive comptable réduction des indices de référence.
L’autonomie stratégique sera bien prise en considération avec une initiative non-législative en faveur des biotechnologies et de la production de produits biologiques, ainsi qu’un texte sur les matériaux avancés afin d’assurer la primauté de l’industrie européenne.
Pour "une Europe plus forte dans le monde", la CE joint les paroles aux actes en annonçant une communication conjointe en faveur d’un partenariat renforcé, et bénéfique pour les deux parties, avec l’Afrique. Dès la fin de l’année, la CE proposera une mise à jour juridique et un renforcement de la coopération pour lutter contre le trafic de migrants dans le cadre du nouveau Pacte asile et migration. Sera aussi mise sur la table, la très attendue, " Stratégie industrielle de défense européenne" visant à renforcer notamment les capacités européennes.
Enfin, et afin de préparer les institutions européennes aux potentiels futurs élargissements, une communication sortira au deuxième trimestre 2024 afin d’analyser leurs impacts politiques et les réformes préalables nécessaires à effectuer.
Il s’agit ainsi de la dernière ligne droite pour la Commission von der Leyen, qui estime avoir proposé à ce jour plus de 90% des engagements pris lors de sa prise de fonction en 2019. Le calendrier est en effet déjà bien rempli puisqu’il resterait encore, même si d’importance diverse, 154 règlements en cours non adoptés.
Résumé du programme de travail (en français)
Communication sur la réduction des charges et rationalisation des obligations d’information
