Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
La Commission européenne a ouvert depuis le 22 février une consultation publique sur les 12 scénarios pour l’avenir des télécoms présentés dans le livre blanc "Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?" du 21 février. Ce livre blanc présente une analyse des défis pour l’Europe en matière de déploiement des futurs réseaux de connectivité et livre plusieurs scénarios pour les relever, attirer les investissements, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique.
Ouverte jusqu’au 30 juin 2024, la consultation permet le recueil d’avis en ligne (en 4 000 caractères maximum), qu’il est possible de rédiger en français. Il est également permis d’y joindre un fichier.
Toutes les parties prenantes (Etats membres, société civile, industries, milieux universitaires, etc.) sont invitées à contribuer aux futures propositions de la Commission dans ce domaine en participant à cette consultation et toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne dans le but d’alimenter le débat législatif européen.
