La Nouvelle-Aquitaine se positionne sur l’agrivoltaïsme au niveau européen
Début avril, la Région a répondu à un appel à contributions de la Commission européenne sur le sujet des formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire. Elle attire l’attention sur les enjeux particuliers du développement de l’agrivoltaïsme sur les territoires. Cette consultation permettra de fournir des orientations accompagnant les États membres à lever les obstacles auxquels ils sont confrontés.
Dans le cadre de l’adoption de la révision de la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de ressources renouvelables et de la stratégie européenne pour l’énergie solaire, l’UE se donne l’ambition de sortir de sa dépendance aux combustibles fossiles russes et d’à atteindre la neutralité carbone en 2050.
Ces objectifs, ambitieux à relever, nécessitent d’effectuer un travail pour lever certains obstacles dont ceux sur le déploiement des installations photovoltaïques. Jusqu’à présent, les installations solaires sont essentiellement déployées au sol ou sur toiture mais les formes plus innovantes comme l'agrivoltaïsme ou les installations solaires flottantes peinent encore à se développer. L’appel à contributions doit ainsi permettre de connaitre les bonnes pratiques qui existent sur le territoire de l’Union.
Dans ce contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine, engagée dans une expérimentation sur l'agrivoltaïsme via un dispositif régional existant depuis 2020, a souhaité attirer l'attention de la Commission européenne sur son accueil favorable de cette initiative tout en affirmant la nécessité de prioriser la productivité et la qualité agricole.
Dans son avis, la Région a encouragé la Commission à reprendre les bonnes pratiques développées :
- L’étude, l’instruction et l’émergence des projets par les différentes parties-prenantes sous une triple compétence agronomique d’abord, énergétique ensuite mais aussi environnementale.
- Le suivi et l’évaluation des projets par la réalisation de campagnes de mesures systématiques. La Région rappelle en effet que l’agrivoltaïsme est encore dans une phase d’expérimentation nécessitant des retours d’expériences pour mettre en place une législation pertinente.
- La mise en place d’une animation régionale par une structure pour permettre d’informer, de sensibiliser et de conseiller les exploitants agricoles et les mettre en relation avec des développeurs photovoltaïques sensibilisés à la démarche agrivoltaïque donnant toutes priorités à la culture ou à l’élevage.
- La priorité à l’agriculture en accordant la faveur au rendement et/ou à une qualité accrue de la production agricole en synergie avec la production énergétique. L’installation agrivoltaïque doit être considérée comme un outil d’adaptation permettant de répondre aux aléas climatiques via les services qu’elle peut apporter aux productions agricoles.
- L’établissement d’un cadre entre les propriétaires du foncier, les exploitants agricoles et les développeurs pour respecter l’objectif premier de l’agrivoltaïsme qui est celui de l’agriculture. Ce cadre doit être aussi construit avec les acteurs locaux pour éviter un partage de la valeur inconsidéré vers des acteurs indirects aux projets.
