Agriculture et Forêt en Poitou-Charentes
En Poitou-Charentes, l'Union européenne intervient via le FEADER ( Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le respect des priorités définies au Programme de Développement Rural (PDR), avec pour objectifs de :
- Favoriser la compétitivité de l'agriculture
- Garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat
- Assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d'emplois et leur préservation
COMMENT SOLLICITER LE FEADER ?
Deux possibilités pour déposer une demande d'aide FEADER :
- Certains projets fonctionnent par appels à projets (AAP) ou appels à candidature (AAC). Cela implique que le dépôt d'un dossier de demande d'aide pour ces opérations n'est possible que pendant une ou plusieurs périodes clairement définies.
Consultez les appels à projets en cours
- D'autres projets peuvent être financés pendant toute l'année. Pour ces derniers, le dépôt d'un dossier de demande d'aide est possible à tout moment pendant la programmation 2014-2020.
Chaque dossier dispose de son formulaire de demande d’aide, accompagné d'une notice explicative.
Accéder aux formulaires des opérations ouvertes
Certaines opérations sont ouvertes "au fil de l'eau" pendant la programmation. Pour ces dernières, le dépôt d'un dossier de demande d'aide est possible à tout moment pendant la programmation 2014-2020.
Chaque dossier dispose de son formulaire de demande d’aide, accompagné d'une notice explicative.
! Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.
Que peut soutenir l'Europe ?
! Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.
La formation professionnelle et acquisition de compétences
- Appel à projets "Formation professionnelle et acquisition de compétences" 111
- Formulaire de demande d'aide FEADER 111
- Notice du formulaire de demande d'aide FEADER 111
Les activités de démonstrations et d'information
- Formulaire demande aide FEADER Activités de démonstrations 121
- Notice demande aide FEADER Activités de démonstrations 121
- Formulaire demande de paiement Activités de démonstrations 121
- Notice demande de paiement Activités de démonstrations 121
Les activités d'information
- Formulaire demande aide FEADER Activités d'information 122
- Notice demande aide FEADER Activités d'information 122
- Formulaire demande de paiement Activités d'information 122
- Notice demande de paiement Activités d'information 122
Que peut soutenir l'Europe ?
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Les investissements pour la modernisation des élevages et des bâtiments
- Formulaire demande d'aide modernisation élevages - 411
- Notice demande d'aide - 411
- Formulaire demande de paiement modernisation élevages - 411
- Notice demande de paiement - 411
Les investissements dans les cultures et élevages spécialisées
- Formulaire demande d'aide cultures spécialisées - 412
- Notice demande d'aide - 412
- Formulaire demande de paiement cultures spécialisées - 412
- Notice demande de paiement - 412
Les investissements pour la réduction des pollutions dans les productions végétales
- Formulaire demande d'aide réduction pollutions - 413
- Formulaire demande d'aide réduction pollutions CUMA - 413
- Notice demande d'aide réduction pollutions - 413
- Formulaire demande de paiement réduction pollutions - 413
- Notice demande de paiement - 413
- Formulaire demande de paiement réduction pollutions CUMA - 413
- Notice demande de paiement CUMA - 413
Les investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs -
- Formulaire demande d'aide transformation commercialisation - 421
- Notice demande d'aide transformation commercialisation - 421
- Formulaire demande de paiement transformation commercialisation - 421
- Notice demande de paiement transformation commercialisation - 421
Les investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les opérateurs de l'industrie agro-alimentaire
- Formulaire demande d'aide FEADER aide aux investissements pour la transformation - 422
- Notice demande d'aide FEADER aide aux investissements pour la transformation - 422
- Règlement appel à candidature - 422
Les investissements hydrauliques agricoles
- Formulaire demande d'aide FEADER "hydraulique agricole" - 431
- Notice demande d'aide FEADER "hydraulique agricole" - 431
Les investissements pour l'accès aux ressources forestières
- Formulaire de demande d'aide FEADER aide - accès aux ressources forestières - 432
- Notice de demande d'aide FEADER aide - accès aux ressources forestières - 432
- Règlement de l'appel à candidatures - - accès aux ressources forestières - 432
- Formulaire demande de paiement FEADER accès aux ressources forestières - 432
- Notice demande de paiement FEADER accès aux ressources forestières - 432
Les investissements pour la mise en place ou la restauration d'infrastructures agro-écologiques
- Demande aide FEADER infrastructures agro-écologiques - 441
- Notice demande aide FEADER infrastructures agro-écologiques - 441
- Formulaire demande de paiement FEADER infrastructures agro-écologiques - 441
- Notice demande de paiement FEADER infrastructures agro-écologiques - 441
Que peut soutenir l'Europe ?
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Les jeunes agriculteurs
- Formulaire demande d'aide FEADER installation - 611
- Notice demande aide FEADER installation - 611
- Annexe demande aide FEADER installation - 611
- Plan d'entreprise - 611
- Notice Plan d'entreprise - 611
- Formulaire demande de paiement 1er acompte installation (DJA uniquement) - 61
- Formulaire demande de paiement 2nd acompte installation (DJA uniquement et en cas d'acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole) - 61
- Notice Formulaire de paiement installation (DJA uniquement) - 61
La création/développement, transmission d'activités non agricoles en milieu rural (appel à projets)
- Formulaire demande d'aide FEADER activités non agricoles - 641
- Notice demande d'aide FEADER activités non agricoles - 641
- Règlement Appel à Projets - 641
Contactez le service de développement rural
Les activités équestres ou d'agritourisme portées par des agriculteurs
- Formulaire demande d'aide agritourisme - 642
- Notice demande d'aide - 642
- Formulaire demande de paiement agritourisme - 642
- Notice demande de paiement - 642
Les hébergements touristiques portés par des non-agriculteurs
- Demande aide FEADER hébergement touristique pour les non-agriculteurs - 643
- Notice demande aide FEADER hébergement touristique - 643
Que peut soutenir l'Europe ?
! Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.
L'animation dans les sites Natura 2000
- Demande aide FEADER animation d'un site Natura 2000 - 761
- Notice demande aide FEADER animation d'un site Natura 2000 - 761
- Formulaire de demande de paiement FEADER animation d'un site Natura 2000 - 7.6.1
- Notice de demande de paiement FEADER animation d'un site Natura 2000 - 7.6.1
Les Contrats Natura 2000 non agricoles et non forestiers
- Demande aide FEADER Contrat Natura 2000 non agricole et non forestier - 762
- Notice demande aide FEADER Contrat Natura 2000 non agricole et non forestier - 762
- Formulaire de demande de paiement FEADER Contrat Natura 2000 non agricole et non forestier - 762
- Notice de demande de paiement FEADER Contrat Natura 2000 non agricole et non forestier - 762
Les Contrats Natura 2000 en forêt
Que peut soutenir l'Europe ?
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La prévention des dommages causés aux forêts
- Demande aide FEADER prévention des dommages causés aux forêts - 831
- Notice demande aide FEADER prévention des dommages causés aux forêts - 831
- Règlement de l'appel à candidatures - prévention des dommages causés aux forêts - 831
- Formulaire demande de paiement FEADER prévention des dommages causés aux forêts - 831
- Notice demande de paiement FEADER prévention des dommages causés aux forêts - 831
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L'Europe soutient la préservation des ressources naturelles par la mise en place de nouvelles pratiques agro-environnementales.
Cette Mesure 10 est ouverte aux exploitants agricoles du Poitou-Charentes qui souhaitent bénéficier d'un soutien au titre des paiements agro-environnementaux et climatiques pendant 5 ans.
Les listes des structures agréées pour accompagner ces nouvelles pratiques sont accessibles selon l'expertise souhaitée :
- Structures agréées pour réaliser des diagnostics d'exploitation
- Structures et techniciens agréés pour réaliser les bilans de stratégie de protection des cultures
- Structures agréées pour la réalisation de formations pour la réduction des produits phytosanitaires
Les 49 territoires ouverts à la contractualisation des MAEC en 2015 :
Conditions d'attributions :
- être situé dans un des 49 territoires ouverts à la contractualisation
- solliciter la structure porteuse du territoire concerné
Retrouvez pour votre territoire, les notices d'information et les cahiers des charges des opérations ouvertes et validées :
- AAC des Puits de Vars
- AAC Drouillard
- AAC Font Longue
- AAC Fosse Tidet
- AAC Moulin Neuf
- AAC Roche
- AAC Source de la Mouvière
- Barbezière Gourville
- Bassin Versant du Clain
- Bassin Versant du Né
- Bocage Charentais
- Bocage Montmorillonnais
- Boutonne Amont
- Captage Sud Vienne
- Carrières loubeau
- Cébron
- Champagne Méron Plaine de Douvy
- Charente Amont
- Charente Aval
- Entre Bocage et Gâtine
- Entre Plaine et Gâtine
- Fleury La Jaillère
- Longeron
- Maintien des prairies 86
- Marais charentais
- Marais poitevin
- Marais salants de l'île de Ré
- Mirebalais Neuvillois
- Moulière
- Niort Nord Ouest
- Pied Grimaud
- Plaine de Brioux Chef Boutonne
- Plaine de Néré Bresdon
- Plaine de Niort Sud Ouest
- Plaine de Villefagnan
- Plaines d'Oiron Thénezay
- Plaines et Vallées Niort Sud Est
- Plateau de Bellefonds Archigny
- Ribou
- Rucette
- Sevre Niort Amont, Plaine Mothe St Héray, Lezay
- Touche Poupard
- Vallée de la Nizonne
- Vallée de la Tardoire
- Vallée de la Tude - Coteaux de montmorélien
- Vallée de l'Anglin Gartempe
- Vallées calcaires péri-angoumoisines
- Vienne Aval
- Zone Intermédiaire 16
Le développement rural local (LEADER)
Quand demander et comment percevoir le versement de ma subvention ?
